Les nombreuses animaleries qui contestent le règlement montréalais qui interdira la vente de chats, de chiens et de lapins dans ces commerces dès 2020 viennent d’essuyer une première défaite.
Publié le 07 août 2019 à 11h40 Mis à jour à 17h10
- ✓ Lien copié
Philippe Teisceira-Lessard
La Presse
Une juge de la Cour supérieure a rejeté leur demande de suspendre l’application de ces nouvelles règles.
Vingt-cinq animaleries plaidaient que l’interdiction imposée par Montréal pourrait favoriser le développement d’un marché noir pour les animaux. Le règlement montréalais prévoit que sur le territoire de la municipalité, seuls les refuges et les cliniques vétérinaires pourront vendre l’une de ces petites bêtes poilues.
Les animaleries » plaident que les dispositions en litige ne sont pas dans l’intérêt public puisqu’elles font en sorte de favoriser l’achat de chiens, chats et lapins non contrôlés par internet et privent le public des conseils judicieux des animaleries lors de l’achat « , a résumé la juge Johanne Mainville dans une décision datée de mardi.
Mais ces commerces n’ont pas réussi à » démontrer que l’intérêt collectif serait mieux servi en suspendant certaines dispositions » du règlement. L’argument selon lequel les animaleries seraient à risque de faillite a aussi été rejeté par la juge Mainville.
Le nouveau règlement de Montréal a été adopté l’été dernier, mais ses dispositions concernant la vente des animaux étaient dans l’ombre du débat sur les pitbulls.