Animaux errants
Mesures particulières à l’égard des animaux errants
VU l’article R211-12 du Code rural et de la pêche maritime ;
La population est informée des modalités suivantes de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la Commune de Divatte-sur-Loire.
1/ Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux errants ou en état de divagation
Aux horaires d’ouverture au public :
- Mairie-siège : 02 40 33 34 00
- Mairie-annexe : 02 40 06 35 12 (actuellement fermée pour travaux)
Tous les matins du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.
Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis après-midi de 14h00 à 17h00.
Le mardi après-midi de 14h00 à 18h00.
- Police municipale : 02 40 54 10 40 ou 06 07 15 00 58
En dehors des heures d’ouverture,
En cas d’urgence, contacter la gendarmerie.
2/ modalités de prise en charge des animaux
- Pendant les horaires d’ouverture, la capture des animaux ainsi que leur identification est confiée à l’association » SOUS MON AILE « .
- Lieux de dépôt : selon les cas ;
Soit au chenil municipal * centre technique municipal – zone de l’étang de la noue – La Chapelle Basse-Mer 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE 02.40.33.34.00.
Soit à la SPA de Carquefou, à titre de fourrière complémentaire, * SPA44 – la Trémouille 44470 CARQUEFOU 02.40.93.76.61.
Si l’animal est facilement identifiable, la personne qui le trouve peut le rendre à son propriétaire sans passer par la fourrière et ainsi éviter les frais de capture.
3/ modalités de remise des animaux
- Toute personne souhaitant récupérer son animal à la fourrière doit s’adresser à la mairie-siège ou mairie-annexe.
- Le propriétaire présumé doit justifier de sa qualité de propriétaire en présentant les documents nécessaires.
- Le propriétaire doit régler les frais de capture et de garde.
4/ tarifs de garde
Une fois identifié, le propriétaire reçoit un titre de recettes émis auprès du Trésor public pour :
- Les frais de capture (68 euros),
- Les frais de garde (11 euros par jour de garde au-délà du second jour de garde) si l’animal est détenu au chenil municipal.
Les frais de garde et frais divers de la SPA si l’animal est y placé sont à régler directement auprès de la SPA.
5/ informations diverses
- Si le chien ou le chat n’a pas été réclamé par son propriétaire, à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, il sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire pourra le céder à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les chiens et les chats à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne pourra intervenir néanmoins que si le bénéficiaire s’engage à respecter certaines exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal. Toutefois, si le vétérinaire en constate la nécessité après l’expiration du délai de garde, il pourra procéder à l’euthanasie de l’animal.
- Outre les mesures de capture qui peuvent être mises en œuvre à l’égard des chats errants, ces derniers peuvent également faire l’objet de campagne de stérilisation (dont les frais seraient importés aux propriétaires identifiés).
Fait à Divatte-sur-Loire, le 13 février 2019.
Le Maire
Christelle BRAUD
