Loi sur la vente d’animaux entre particulier

Est-ce possible de vendre un chien lorsqu’on est particulier ? Comment se passent les transactions entre particuliers? Existe-t-il des lois pour réglementer les échanges entre particuliers? Voici autant de questions que certains propriétaires de chien se posent. Cet article vous donne des informations complètes qui vous permettront de faire des échanges en toute sérénité.

Pourquoi il existe une réglementation pour la vente ?

Si vous avez un Toutou dont vous ne pouvez pas vous occuper malheureusement, vous serez obligé de le vendre dans le but d’assurer à l’animal de meilleures conditions de vie.

En France, la cession d’un animal de compagnie contre une somme d’argent doit se faire en suivant des règles précises depuis le 1er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance du gouvernement dans ce sens.

L’objectif de ces règles est simple : préserver le bien-être des chiens et lutter contre les dérives liées au trafic d’animaux.

Ainsi donc, toute personne qui veut se lancer dans la vente de son animal doit se soumettre à ces règles.

Le vendeur de chien doit respecter les consignes ci-dessous

• Une personne qui aimerait vendre son chien doit avoir en sa possession une attestation de cession ainsi qu’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien. Le vendeur doit aussi avoir un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien. Toutes ces informations permettent de mettre à disposition de l’acquéreur toutes les informations qui lui permettent de prendre une décision en connaissance de cause.
• En plus de ces informations, le vendeur doit aussi avoir en sa possession un document d’identification du chien.
• Ces dernières années, il y a eu un réajustement du cadre légal de la vente de chiens et aujourd’hui, le vendeur est dans l’obligation de posséder un numéro SIREN.

Une nouvelle réglementation a été adoptée depuis 2016

Afin de mieux tracer et de protéger les droits des animaux, de nouvelles règles ont été adoptées, des règles auxquelles doivent se soumettre les personnes qui veulent céder leurs chiens. Cette loi a été publiée en fin 2015 et est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Selon cette loi, toute personne qui vend un chien issu d’une femelle reproductrice lui appartenant est considérée comme éleveur. Cette personne a alors l’obligation d’avoir en sa possession un numéro de SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) afin de vendre les chiots.

Toutefois, certaines personnes sont exemptées de cette obligation :

• Toute personne qui revend un chien qu’elle a elle-même acheté
• Une personne qui ne vend qu’une seule portée par an
• Toute personne qui cède gratuitement son chien à un autre.

Si, en tant que particulier vous souhaitez devenir vendeur officiel, vous devez être immatriculé auprès de la chambre d’agriculture de votre lieu de résidence ou du moins du lieu de résidence de la mère des animaux proposés à la vente. Cette immatriculation doit se faire dès la première vente. Le fait est que seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés ainsi que les animaleries sont autorisés, depuis le 1er janvier 2016, à vendre des chats et des chiens.

Comment se passent les démarches pour entamer les ventes ?

Une fois que vous serez immatriculé auprès de la chambre de l’agriculture, un numéro Siren/Siret vous sera communiqué avec lequel vous allez devoir déclarer au fisc le produit de la vente.

Une fois que vous entamerez votre activité, il est important de déclarer l’activité à la direction départementale qui se charge de la protection des populations (DDPP).

Ce qu’il faut savoir en plus pour être un bon vendeur

• Pour être un bon vendeur, il est conseillé aussi de suivre une formation sur les besoins et l’entretien des animaux. Le ministère de l’Agriculture organise ce genre de formation à l’issue desquelles une attestation est délivrée au participant, une attestation qui lui permet d’être reconnu légalement dans votre activité d’élevage.
• En plus de cela, si vous vendez, vous devez payer les impôts sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux.
• Il est déconseillé de faire apparaitre une annonce sur la vente d’un chien sans y ajouter un numéro de SIREN au risque de payer une amende qui est entre 750 et 7500 euros.
• Même si les chiots peuvent être vendus, il est interdit de vendre un chien dont l’âge est inférieur à 8 semaines. Il est plutôt conseillé d’attendre la phase de sevrage naturel, car un sevrage précoce produit un impact négatif sur le comportement de l’animal.

Autres démarches parfois importantes à suivre

• Vous pouvez aussi mettre une puce et un tatouage sur votre chien afin d’éviter que celui-ci se perdre. Ces marques rassurent aussi certains acheteurs, qui réalisent qu’ils peuvent facilement retrouver leur animal en cas de perte. Ainsi donc si vous voulez vendre le chien, n’oubliez pas d’investir environ 70 euros pour tatouer votre chien ou pour lui mettre une puce qui permettra au nouveau propriétaire de le retrouver facilement. Cela peut aussi vous permettre d’avoir des acheteurs un peu plus rapidement.

Comment mettre en place une annonce pour la vente de son chien ?

Si vous souhaitez vendre votre chien, il y a certaines informations qui doivent obligatoirement figurer sur l’annonce que vous allez publier.

• La première des choses doit être votre numéro de SIREN en tant que vendeur.
• Ensuite, il faut le numéro d’identification du chien ou celui de la mère si l’animal à vendre est encore un chiot.
• L’âge de l’animal doit aussi être indiqué ainsi que son inscription (ou pas) à un livre généalogique.
• Si vous vendez une femelle qui a déjà eu des portées, il est aussi important de mentionner le nombre de portée.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le non-respect de ces règles entraîne une amende qui varie en fonction de la règle non respectée. En règle générale, les sanctions arrivent lorsque :

• Il y a vente d’un chien sans que celui-ci soit immatriculé,
• Il y a vente d’un chien sans que le vendeur ne fasse connaître son numéro de SIREN,
• Il y a absence de papier ou de certificat vétérinaire attestant de l’état de santé de l’animal.

Le montant des amendes commence à partir de 750 euros.

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Très beau mini mâle chiot chihuahua. Petit gabarit. Très amitieux et sociable recherche une maison pleine d’amour. Vacciné, pucé et vermifugé.
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Chiens

Chien, chiot à vendre

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Chien à donner : quelles précautions ? Nos conseils

La vie amène parfois à devoir se séparer de son animal, que ce soit pour des problèmes de santé, par manque de temps, en prévision d’un déménagement ou pour toute autre raison. Si votre chienne a eu une portée, il est aussi nécessaire de trouver des futurs maîtres pour les petits…

Quelle que soit la situation, plusieurs solutions existent pour donner son chien, mais certaines règles et obligations doivent être respectées. Voici comment procéder à la cession de son animal en toute légalité.

Où, comment, à qui donner son chien ?

Pour donner des chiots ou même un chien adulte, le cas de figure le plus souhaitable reste le don à un particulier. Cela peut se faire par le biais de petites annonces, bouche à oreille, entre voisins… Attention cependant, prenez garde à une adoption semblant trop hâtive de la part de l’acquéreur !

Si vous n’avez pas le temps de vérifier les futures conditions de vie de votre animal dans sa nouvelle famille, mieux vaut le confier à une association qui fera l’intermédiaire entre vous-même et de potentiels adoptants, et se chargera d’encadrer la rencontre et les formalités de cession en bonne et due forme. Enfin, la dernière option, plus simple parfois mais hélas plus déchirante et déstabilisante pour votre chien, est de le donner à un refuge qui le prendra en charge jusqu’à une future adoption.

Céder son chien à un particulier

Une fois la décision prise de donner votre chien, commencez par en parler autour de vous afin de faire jouer vos contacts en priorité. En effet, céder son animal à des connaissances, de la famille, des amis d’amis, des voisins, vous permettra d’avoir une visibilité sur sa nouvelle vie dans son nouveau foyer. N’hésitez pas à sonder les personnes intéressées, demander une rencontre, poser toutes vos questions sur leurs motivations à adopter un chien.

Demandez à visiter sa future maison et vérifiez que toutes les conditions y sont réunies pour une bonne existence, ainsi que la compatibilité avec les membres du foyer et les éventuels animaux déjà présents. Si vous ne trouvez pas d’adoptants dans votre entourage, vous pouvez déposer des petites annonces dans les commerces de proximité et sur internet (annonces entre particuliers, forums et sites animaliers). Indiquez les raisons pour lesquelles vous vous séparez de l’animal et insistez sur vos exigences : rencontre en amont, droit de visite, etc.

Donner son chien : refuge ou association ?

Il existe de nombreuses associations dans toute la France, qui permettent d’offrir une transition en douceur grâce à des familles d’accueil bénévoles qui vont garder votre chien et le traiter comme si c’était le leur, en attendant de lui trouver un acquéreur définitif. La plupart de ces institutions vous demanderont de signer avec elles un contrat de cession, une formalité nécessaire qui ne doit pas être négligée : si ce n’est pas le cas, insistez pour en établir un, ou cherchez une autre association offrant cette garantie.

Commencez par sonder les associations proches de chez vous (niveau départemental ou régional) car les contacts avec les responsables et les familles bénévoles seront plus faciles. La dernière solution, celle d’envoyer votre chien dans un refuge, doit être envisagée en dernier recours puisque ces derniers sont surchargés à cause du grand nombre d’animaux abandonnés. Ces refuges reçoivent sur rendez-vous et vous renseigneront sur les documents à fournir et la marche à suivre.

Quels sont les frais engagés pour donner son chien ?

Les associations et refuges pour animaux exigent toujours une participation financière pour pouvoir leur confier votre animal. Ces frais peuvent aller de quelques dizaines d’euros à plus d’une centaine selon les établissements. Le chien doit impérativement avoir une carte d’identification et un carnet de santé prouvant que ses vaccins sont à jour ; si ce n’est pas le cas, les frais à votre charge seront plus lourds car le refuge ou l’association devront s’en occuper, ce qui implique des frais vétérinaires comme la pose de la puce électronique, l’établissement des papiers, la déclaration à l’Icad (registre d’identification des animaux domestiques), les frais de vaccination et de stérilisation. En effet, tout refuge ou association est tenu de régulariser la situation légale des animaux avant de les placer. De même pour un don à un particulier, vous serez dans l’illégalité si ces exigences ne sont pas remplies.

Obligations légales et documents à fournir

Tout d’abord, l’identification est absolument obligatoire pour pouvoir donner un animal. À ce sujet, la loi stipule que tout chien doit être identifié par puce électronique ou par tatouage, permettant son identification au Fichier National et prouvée par la présence de la carte d’identification. Ce papier atteste de la propriété de l’animal, et doit être signé et adressé à l’Icad par le nouveau propriétaire. Il faut également fournir au nouveau maître le carnet de santé de l’animal ou, à défaut, un certificat vétérinaire de « bonne santé ».

Même si la vaccination n’est pas obligatoire, elle reste fortement recommandée pour éviter de mauvaises retombées suite à la cession de l’animal, si ce dernier venait à tomber malade. Enfin, sachez qu’un animal ne peut être donné ou vendu avant l’âge de 8 semaines et qu’il est essentiel de signer avec l’adoptant un certificat de cession, où doivent figurer les noms et adresses des deux parties, les informations de l’animal (race, sexe, date de naissance, numéro de transpondeur, pedigree le cas échéant…) et la liste des documents remis au nouveau propriétaire.

Février 2020

Un particulier qui souhaite vendre un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d’animaux de compagnie, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er janvier 2016 afin de faire face aux trafics et aux abandons d’animaux.

Immatriculation

Les particuliers qui vendent les portées de chiennes ou de chattes sont considérés comme des éleveurs. Leur immatriculation auprès de la chambre d’agriculture est désormais obligatoire, et ce dès la première vente.

En revanche, les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d’immatriculation. Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont préalablement acheté sont également dispensés d’immatriculation.

Déclaration en préfecture

Un particulier qui vend plus d’une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Il doit en outre passer des sessions de formation sur les besoins et l’entretien des animaux au sein d’un organisme habilité, qui lui remettra ensuite une attestation de formation.

Puce et tatouage

Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d’être vendus.

Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession.
Faire pucer ou tatouer un animal est le meilleur moyen de le retrouver en cas de perte. Comptez entre 50 et 70 euros en moyenne.

Impôt

Les bénéfices de la vente sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc les déclarer aux impôts.

Petites annonces

Une annonce de vente d’un chien ou d’un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;
• son numéro d’identification ou celui de sa mère ;
• le nombre d’animaux de la portée ;
• le numéro Siren du vendeur.

Justificatifs

Lors de la vente de l’animal, le vendeur doit obligatoirement remettre certains documents à l’acheteur dont la liste est consultable ici : les documents obligatoires en cas de vente d’un chien ou d’un chat.

Sanction

Si vous vendez un chien ou un chat sans être immatriculé, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 7500 euros.
Le fait de vendre un animal sans certificat vétérinaire vous expose à une contravention de 750 euros.

Vente ou don de chiens et chats via les petites annonces : tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation

Cas n°1 : Je vends des chiots ou des chatons sans pédigrée (**Chiens Non LOF ou chats Non LOOF)

Un particulier qui vend un chiot ou un chaton sans pédigrée pour lequel il possède la mère est considéré comme un éleveur. Il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro est obligatoire pour valider une annonce.

Un éleveur qui possède déjà un numéro SIREN pour l’élevage d’animaux doit également indiquer son numéro dans l’annonce.

Il est à noter que le numéro SIREN d’une activité agricole est également valable pour publier les annonces de chiens et de chats.

Cas n°2 : Je vends des chiots ou des chatons avec pédigrée (**Chiens LOF ou chats LOOF)

Un particulier qui vend uniquement des chiots ou des chatons inscrits au LOF ou au LOOF et qui ne produit pas plus d’une portée par an doit indiquer le numéro de portée délivré par les livres généalogiques (SCC ou LOOF). Pour obtenir ce numéro, il doit au préalable déclarer la naissance à la Société Centrale Canine (SCC) ou au LOOF.

Au-delà d’une portée par an il devra se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département pour obtenir un numéro SIREN et il deviendra alors éleveur.

Un éleveur qui possède déjà son numéro SIREN pour l’élevage d’animaux doit indiquer ce SIREN dans l’annonce. Le numéro de portée n’est pas obligatoire.

Cas n°3 : Je revends un chien ou un chat dont la mère ne m’appartient pas

Un particulier qui ne possède pas la mère du chien ou du chat dont il ne peut plus assumer la garde n’est pas autorisé à publier une annonce sans SIREN.

Cas n°4 : Je donne un chien ou un chat

Selon la nouvelle réglementation, le don d’un chien ou d’un chat doit être strictement gratuit.

ATTENTION : l’annonce ne doit pas faire mention d’une demande de remboursement de frais engagés (vétérinaire ou autres).

Rappel des autres mentions obligatoires sur toute annonce de cession (chiens / chats) :

• Le nombre de chiots ou de chatons dans la portée si elle est âgée de moins de huit semaines.
• Le numéro d’identification (puce ou tatouage) de chaque chien ou chat cédé ou le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux chiots ou aux chatons.
• L’âge des animaux ou la date de naissance.
• L’inscription ou non à un livre généalogique (LOF – LOOF).

Que faire lorsque l’on a des chatons a donner ?

Comment faire savoir que j’ai des chatons à donner ?

Les personnes désirant adopter un chat visitent beaucoup les sites de petites annonces gratuites. N’hésitez donc pas à publier des annonces sur des sites généralistes, type Facebook ou ParuVendu par exemple. Attention, si vous donnez les chatons, le terme  » gratuit  » doit impérativement être indiqué dans l’annonce.

La mention « éleveur amateur » n’a aucune valeur juridique. La loi ne distingue que deux cas : soit il s’agit d’un particulier, soit il s’agit d’un éleveur (sous-entendu professionnel). Si vous donnez des chatons, il est obligatoire de mentionner le mot  » particulier  » dans les annonces. (Aux yeux de la loi, un particulier ne possède pas plus d’une femelle reproductrice et ne vend/cède pas plus d’une portée de chatons par an.)

Puis-je dire qu’il s’agit d’un  » chaton de race  » ?

Un chat de race doit posséder un pedigree qui atteste de ses origines. Pour l’obtenir, le chaton doit être issu de parents qui ont eux-mêmes un pedigree. La mention  » de race X  » (ex : chat siamois, chat persan…)  » n’est autorisée que si le chaton est inscrit au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) reconnu par le ministère de l’Agriculture. En l’absence d’inscription au LOOF, vous pouvez quand même préciser  » chaton ‘de type’ ou ‘d’apparence’ de race X « .

Les droits des animaux

Il est peu de dire que les animaux, dans nos sociétés occidentales et à plus forte raison au niveau planétaire, sont insuffisamment protégés. Le problème a ses racines dans la séparation radicale que l’homme a voulue entre lui-même et l’animal, et dans la place qu’il s’est octroyée au sein de la biosphère.

Ces mauvaises fondations conditionnent tout l’édifice de nos relations aux animaux, et un très long chemin reste par conséquent à faire, non seulement dans les secteurs identifiés comme sources de maltraitances majeures (élevage et transport par exemple), mais également dans la perception quotidienne de l’animal: consommation de viande, place du compagnon domestique dans le projet de vie familial, conditions de détention, sens des responsabilités du propriétaire, sont conditionnés par le rapport que ce dernier lie avec le monde vivant qui l’entoure: modestie et respect, ou narcissisme et domination.

Ceci étant dit, si nous comparons la situation de la Belgique à celle de la plupart des autres pays (en ce compris des nations limitrophes comme la France), notre petite patrie a le mérite d’avoir une législation qui évolue peu à peu dans le bon sens.