Icad changement de propriétaire

 La cession d’un animal

LA CESSION D’UN ANIMAL
Vous pouvez être amené à vous séparer de l’animal dont vous êtes le propriétaire.
!! Ceci ne vise en aucun cas à encourager les abandons ou les cessions d’animaux, il vise à informer pour savoir comment faire pour que ça se passe au mieux et anticiper les problèmes qui retombent le plus souvent sur l’animal.
Voici donc les règles à respecter.
Un acte de cession est nécessaire
Le changement de nom sur la carte d’identification ne vaut pas acte de cession !
La carte d’identification d’un animal est l’équivalent d’une carte grise pour une voiture (j’espère que vous me pardonnerez cette comparaison), elle sert à identifier l’animal, à le distinguer d’un autre, mais également à pouvoir contacter son propriétaire si l’animal est retrouvé errant ou décédé.
Il est donc nécessaire de faire un acte de cession.
Cet acte est important pour que le nouveau propriétaire puisse prouver que l’animal lui appartient.
Il est également important pour l’ancien propriétaire qui est ainsi dégagé de toute responsabilité si l’animal cause un préjudice ou est retrouvé errant.
Voici un modèle qui met en évidence les informations qui doivent apparaître :

Chaque partie doit avoir un exemplaire de l’acte de cession.
Et chaque partie doit avoir la copie de la carte d’identité de l’autre afin de pouvoir justifier de l’identité du contractant en cas de litige.
Vous pouvez prévoir des clauses particulières telles que :
– Prévoir que si cela ne se passe pas bien, l’ancien propriétaire s’engage à récupérer l’animal (vous pouvez définir une période durant laquelle celle clause est valable)
– Prévoir une période d’essai durant laquelle le donateur reste propriétaire de l’animal, le temps de voir si tout se passe bien et dans le cas contraire peut récupérer l’animal. 2 ou 3 semaines est le minimum pour savoir si l’animal s’adapte bien.
Si certains éléments de la santé de l’animal peuvent avoir un coût ou une contrainte particulière pour le nouveau propriétaire, n’hésitez pas à le préciser sur l’acte de cession afin de pouvoir prouver que le nouveau propriétaire avait bien été informé.
Il en va de même pour des traits de caractères particuliers, notamment si l’animal est violent envers les humains ou les enfants.
Attention : un acte de cession est nécessaire que vous cédiez l’animal à un particulier ou à un professionnel, y compris à une association ou un refuge !
Il faut effectuer le changement de nom sur la carte d’identification
Il ne faut effectuer le changement sur la carte d’identification que lorsque vous êtes sûr que tout se passe bien avec l’animal et qu’il ne reviendra pas.
Quand vous en serez convaincu il sera important de le faire au plus tôt.
Comment faire ?
Il faut cocher la case correspondante et remplir les noms et coordonnées du nouveau propriétaire.
La carte d’identification ne peut être mise qu’au nom d’une seule personne.

Puis, l’envoyer à l’organisme gestionnaire qui est inscrit sur la carte d’identification (soit la SIEV, soit la Société Centrale Canine). Une nouvelle sera éditée et envoyée directement au domicile du nouveau propriétaire.
Attention : pour effectuer le changement auprès de la Société Centrale Canine, il faut joindre un chèque de 3 € à l’ordre de la Société Centrale Canine.
Le délai de modification à la Société Centrale Canine est de plusieurs semaines, et jusqu’à deux mois et demi d’attente.
Afin de parer aux imprévus (se souvenir du numéro d’identification de votre animal, perte par la Poste ou l’organisme gestionnaire de la carte), il est vivement recommandé de faire une photocopie ou un scan de la carte d’identification avant de l’envoyer.
J’ai perdu la carte d’identification, comment faire ?
Une demande de duplicata est nécessaire afin d’avoir une carte d’identification sur laquelle pouvoir effectuer le changement de propriétaire. Cette demande de duplicata s’effectue auprès d’un vétérinaire, i l dispose du formulaire nécessaire.
Si le vétérinaire vous connaît et que vous êtes la personne qui figure comme propriétaire sur le fichier des identifications, il ne vous demandera sans doute aucun justificatif.
Dans le cas contraire, le vétérinaire exigera des justificatifs qui attestent que vous êtes bien le propriétaire de l’animal (acte de cession à votre nom).
Le vétérinaire enverra lui-même le formulaire à l’organisme gestionnaire de la carte d’identification mais il faudra que vous joigniez un chèque de 11,50 € (à jour au 19/07/2011) à l’ordre de cet organisme.
Attention : le vétérinaire ne doit pas vous faire payer cette démarche ! Il est même possible de le faire faire par une assistante vétérinaire.
Que donnez d’autre au nouveau propriétaire ?
Il est important que le vétérinaire qui suivre désormais l’animal connaisse ses antécédents médicaux. Il faut donc donner le carnet de santé de l’animal au nouveau propriétaire.
Il est également important que celui-ci ait un point sur la santé de l’animal (à jour de ses vaccins, stérilisé, atteint d’un souci particulier) afin de pouvoir anticiper les éventuels besoins.
N’hésitez pas à donner également les affaires de l’animal (couffins, jouets et croquettes) afin que l’animal garde ses repères et que la transition se passe plus en douceur.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant la cession ou la carte d’identification d’un chat ou d’un chien, n’hésitez pas à contacter :
– la SIEV : 01 55 01 08 00 pour les chats
01 55 01 08 40 pour les chiens (la SIEV gère les chiens lorsqu’ils sont identifiés pour la première fois)
– La Société Centrale Canine : 01 49 37 54 00

ATTESTATION SUR L’HONNEUR – Comment écrire une attestation sur l’honneur ? Réponse ici avec un exemple gratuit de lettre pouvant convenir pour une attestation sur l’honneur de vie commune, d’hébergement, de domicile… Un modèle d’attestation sur l’honneur à personnaliser selon vos besoins.

Une déclaration sur l’honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont établie. Elle est réclamée lorsqu’il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu’un modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger.

Pourquoi une attestation sur l’honneur

Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l’honneur, parmi lesquels figurent Pôle emploi, l’administration fiscale ou encore la Sécurité sociale. Voici une liste non exhaustive de cas dans lesquels un formulaire d’attestation sur l’honneur peut vous être réclamé :

• la conclusion d’un Pacs : une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires de Pacs (Cerfa n°15432*01) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de résidence commune (Cerfa n°15431*01)
• la célébration d’un mariage : une attestation sur l’honneur de domicile (Cerfa n°11752*02)
• l’ouverture d’un compte bancaire : une attestation sur l’honneur d’hébergement
• la demande l’allocation de rentrée scolaire : une attestation sur l’honneur que l’enfant au titre duquel l’aide est demandée est inscrit dans un établissement scolaire.

Le contenu d’un formulaire d’attestation sur l’honneur est bien évidemment fonction de la démarche à effectuer mais vous pouvez toutefois utiliser notre modèle d’attestation sur l’honneur.

Modèle d’attestation sur l’honneur

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Lieu et date

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Comment écrire une attestation sur l’honneur ?

Une attestation sur l’honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu’elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées. La signature et l’usage d’une fausse attestation sur l’honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Attestation sur l’honneur : PDF

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci-dessus via un logiciel de traitement de texte, le JDN vous propose également de télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous, puis de l’imprimer, et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés :

• vos coordonnées en haut à gauche,
• le destinataire à droite,
• de nouveau vos coordonnées dans le premier paragraphe
• une description du fait ou la situation à attester au deuxième paragraphe
• le lieu et la date de rédaction du document à la toute fin
• et enfin la signature.

Télécharger lE PDF

Changement d’adresse pour votre chien

Lors d’un changement d’adresse, les propriétaires de chiens oublient souvent de modifier les informations les concernant sur la puce ou le tatouage d’identification de leur animal.

Or cette négligence fait que si l’animal vient à s’égarer, la personne qui le retrouvera ne pourra plus contacter le propriétaire.

La mise à jour de la puce comporte les démarches suivantes.

Changements d’adresse sur le territoire français

La puce comporte essentiellement toutes les informations concernant le propriétaire du chien.

Outre cette fonction, elle permet à l’I-CAD de recenser les animaux sur le territoire.

Les changements des renseignements sur ce dispositif peuvent se faire chez le vétérinaire.

Effectivement, chaque établissement homologué est en mesure de lire la puce et de modifier les inscriptions qu’elle contient.

L’actualisation est immédiate et ne coûte qu’une dizaine d’euros. Toutefois, elle ne concerne pas le renouvellement de la carte du propriétaire.

En complément, le maître doit également solliciter l’intervention de l’I-CAD.

À cette fin, il suffit de poster la carte du propriétaire à leur adresse en indiquant à son dos les nouvelles coordonnées.

Après la réception du nouveau document, la puce doit être mise à jour auprès d’un vétérinaire.

Les démarches à faire pour un déménagement à l’étranger

Si le propriétaire change totalement de pays, il peut tout de même renseigner ses nouvelles coordonnées à l’I-CAD.

À noter que cet organisme ne s’occupe que des chiens sur le territoire français. Jusque-là, il n’existe aucune structure commune pour l’Europe.

Ainsi, l’I-CAD n’intervient que si le chien est retrouvé en France. Les démarches s’orientent davantage vers le pays hôte.

Pour cela, il convient d’identifier l’animal auprès de l’organisme dédié. Comme en France, le propriétaire doit inclure son chien dans le registre des animaux domestiques du pays.

Ainsi, en cas de perte, les chances de le retrouver seront plus élevées.

I Cad à l’étranger

À noter que la carte du propriétaire délivré par l’I-CAD n’est pas valide et ne sera d’aucune utilité ailleurs que sur le sol français.

Les autres déclarations obligatoires durant un déménagement

Outre ces démarches usuelles, la déclaration des chiens de catégories compte également parmi les obligations du propriétaire.

Pour certaines races de chiens comme les pitbulls, la mairie de la ville doit être signalée.

Cette déclaration doit avoir lieu aussi bien pour les déménagements dans le même territoire qu’à l’étranger.

Enfin, pour faciliter le suivi de la santé de l’animal, il est préférable de demander à son vétérinaire habituel d’envoyer les différents rappels de soins à la nouvelle adresse.

Cela en attendant qu’un établissement plus proche prenne en charge le chien.

Il est essentiel de prendre au sérieux la mise à jour de la puce électronique de son chien.

En plus du recensement des animaux domestiques, la puce assure également la sécurité de l’animal. De plus, les démarches pour cette modification sont simples et rapides.

La réglementation

• • L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.
  • Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
  • Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.
  • Pour pouvoir voyager dans l’UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011,être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.

(Dernière mise à jour le 1er janvier 2013, I-Cad.fr)

En quoi consiste l’identification électronique ?

Votre vétérinaire implante sous la peau de votre compagnon une puce électronique de la taille d’un grain de riz

Un transpondeur Transpondeur

• Cette intervention ne nécessite pas d’anesthésie.
• Votre clinique vétérinaire se charge de l’enregistrement auprès de l’I-CAD (Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques)

Clinique Vétérinaire de Tournamy – Mougins – Drs Petitprez et Auternaud –

• Le transpondeur pourra par la suite être lu par un lecteur, un appareil disponible chez tous les vétérinaires. Il nous arrive ainsi régulièrement de retrouver les propriétaires d’animaux perdus que les gens ont trouvé dans la rue.
• En cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone ou de décès de l’animal, vous devrez mettre vos coordonnées à jour. Votre vétérinaire pourra vous aider dans ces démarches.

Pourquoi est-ce important ?

• Si votre compagnon est retrouvé après une fugue, il sera très facile de vous retrouver.
• L’identification est obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
• Elle est obligatoire en cas de cession, à titre onéreux ou gratuit.
• Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être en possession du certificat d’identification en cas de contrôle. Suivre ce lien

Chiens de catégorie

Pour pouvoir voyager dans l’UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique ou par tatouage (apposé avant le 3 juillet 2011), être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire. Suivre le lien.

Quelques conseils supplémentaires

• Un collier ou une médaille avec son nom et vos coordonnées rendra la tâche encore plus facile pour la personne qui le retrouve.
• Et s’il est déjà tatoué ? Le tatouage n’est valable légalement que s’il a été apposé avant le 3 juillet 2011.
• Et si je préfère le tatouage ? Même remarque, mais il nous arrive parfois de faire les deux. Le tatouage présente l’avantage d’être visible, ce qui peut dissuader les voleurs éventuels.
• En cas de séparation ou de divorce, l’animal revient à la personne dont le nom figure sur la carte d’identification. Suivre le lien

 Tout savoir sur la CARTE D’IDENTIFICATION

LA CARTE D’IDENTIFICATION
A quoi ressemble une carte d’identification ?
Modèle récent de carte d’identification :
(recto)

(verso)

Modèle ancien de carte d’identification :

A quoi sert-elle ?
La carte d’identification n’est pas un acte de propriété, c’est pourquoi en cas de changement de maître, il est important de signer un acte de cession en joignant les copies des cartes d’identité de chaque partie.
La carte d’identification d’un animal est l’équivalent d’une carte grise pour une voiture (j’espère que vous me pardonnerez cette comparaison), elle sert à identifier l’animal, à le distinguer d’un autre, mais également à pouvoir contacter son propriétaire si l’animal est retrouvé errant ou décédé.
C’est pourquoi il est indispensable de signaler les changements de coordonnées (adresse et téléphones) et les changements de propriétaire.
Comment effectuer le changement de coordonnées ?
Il faut cocher la case correspondante et remplir les nouvelles coordonnées.

Puis, l’envoyer à l’organisme gestionnaire qui est inscrit sur la carte d’identification (soit la SIEV, soit la Société Centrale Canine, soit I-CAD), une nouvelle sera éditée et envoyée directement à votre domicile.
Attention : le délai de modification pour les cartes d’identification des chiens peut être de plusieurs semaines.
Afin de parer aux imprévus (se souvenir du numéro d’identification de votre animal, perte par la Poste ou l’organisme gestionnaire de la carte), il est vivement recommandé de faire une photocopie ou un scan de la carte d’identification avant de l’envoyer.
Comment effectuer le changement de propriétaire ?
Il faut cocher la case correspondante et remplir les noms et coordonnées du nouveau propriétaire.

La carte d’identification ne peut être mise qu’au nom d’une seule personne.
Puis, l’envoyer à l’organisme gestionnaire qui est inscrit sur la carte d’identification (soit la SIEV, soit la Société Centrale Canine), une nouvelle sera éditée et envoyée directement à votre domicile.
Attention : pour effectuer le changement auprès de la Société Centrale Canine, il faut joindre un chèque de 3 € à l’ordre de la Société Centrale Canine.
Le délai de modification à la Société Centrale Canine est de plusieurs semaines, et jusqu’à deux mois et demi d’attente.
Afin de parer aux imprévus (se souvenir du numéro d’identification de votre animal, perte par la Poste ou l’organisme gestionnaire de la carte), il est vivement recommandé de faire une photocopie ou un scan de la carte d’identification avant de l’envoyer.
J’ai perdu la carte d’identification, comment faire ?
Une demande de duplicata s’effectue auprès d’un vétérinaire, i l dispose des formulaires nécessaires.
Si le vétérinaire vous connaît et que vous êtes la personne qui figure comme propriétaire sur le fichier des identifications, il ne vous demandera sans doute aucun justificatif.
Dans le cas contraire, le vétérinaire exigera des justificatifs qui attestent que vous êtes bien le propriétaire de l’animal (acte de cession à votre nom).
Le vétérinaire enverra lui-même le formulaire à l’organisme gestionnaire de la carte d’identification mais il faudra que vous joigniez un chèque de 11,50 € (à jour au 19/07/2011) à l’ordre de cet organisme.
Attention : le vétérinaire ne doit pas vous faire payer cette démarche ! Il est même possible de le faire faire par une assistante vétérinaire.
Votre animal est décédé
Il est important de le signaler à l’organisme qui gère les identifications.
Il suffit de cocher la case adéquaté, dater et signer, puis de l’envoyer à l’organisme concerné.

Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à appeler au 0810 778 778

Comment faire un changement de détenteur ?

Vous avez cédé ou acquis un animal ? Il est

impératif de faire une déclaration de

changement de détenteur auprès d’I-CAD.

Les démarches à entreprendre si :

Vous possédez la carte d’identification de

l’animal

Le changement de détenteur reste gratuit si

l’original de la carte d’identification de

l’animal (partie haute ou partie B) est en votre

possession. Ce document est à nous adresser

par courrier dûment complété aux

coordonnées du nouveau détenteur (un seul

et unique détenteur autorisé) et

obligatoirement signé par l’ancien détenteur.

Attention, un changement de détenteur ne

peut être effectué par internet.

Vous ne possédez pas la carte d’identification

de l’animal

Vous êtes un particulier qui cède/vend un animal, vous devez adresser par courrier :

– un formulaire de perte de carte/demande de

duplicata complété aux coordonnées de

l’ancien détenteur, délivré chez un vétérinaire

sur présentation de l’animal

– un règlement de 4,92€ par chèque à l’ordre

d’I-CAD

I-CAD vous adressera une carte d’identification

dans les jours qui suivent que vous devrez

retourner signé au dos et complété aux

coordonnées du nouveau détenteur.

Vous avez acquis un animal

Etablissez un formulaire de perte de

carte/demande de duplicata complété à ses

coordonnées. Ce document doit être envoyé

à I-CAD par votre client accompagné d’un

chèque de 4.92 euros et si possible :

– Une attestation de cession ou de vente de la

part de l’ancien détenteur comportant les

coordonnées du nouveau détenteur ainsi que

le numéro d’identification de l’animal,

– Une copie d’un document officiel d’identité

au nom de l’ancien détenteur (carte d’identité

, passeport, permis de conduire)

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces

deux derniers documents, I-CAD se

rapprochera alors de

l’ancien détenteur par courrier recommandé

pour obtenir son accord et le délai de

traitement de la demande sera d’au moins un

mois.

(Le formulaire de perte de carte / demande de

duplicata doit comporter obligatoirement la

date, le cachet et les

signatures, en original)

La personne qui vous a cédé l’animal est un professionnel (animaleries, refuges, éleveurs…), le changement de détenteur peut s’effectuer:

Changement De Propriétaire CHIEN

Bonjour,
Je pense que je ne serais pas la seule dans ce cas.
Nous avons acheter un chien avec mon ex copain.
Elle s’appelle Héve est c’est un Cane Corso magnifique et trés gentille.
Nous venons de nous séparer et il est impensable que je me sépare de ma chienne, nous avons donc convenu que je la garder.
Mon soucis aujourd’hui c’est que sur sa carte d’identification, le nom du détenteur du chien est au nom de mon ex copain (Nous l’avions acheter dans un élevage et avions mis le nom de mon copain par automatisme, nous ne pensions bien entendu pas que nous allions nous séparer un jour, comme quoi il faut réfléchir a tout).
Je voudrais donc la mettre a mon nom.
Je me suis renseigné sur différent site , et surtout le site « officiel » inscrit sur sa carte d’identification:

Mais les informations décrites ne sont pas trés claire.
Mes questions sont donc:
-Comment faire pour changer le nom du détenteur de ma chienne sur sa carte d’identification?
-Ou trouver le formulaire pour le changer?
-Est ce que l’ancien propriétaire est informer du changement, outre le fait que je doive surement lui faire signer des papiers?
Merci d’avance pour vos réponses.