Table des matières
- Chat percuté par une voiture : comment réagir ?
- 1. Attraper le chat et le mettre en sécurité
- 2. Stopper une hémorragie
- 3. En attendant le vétérinaire, veillez sur le chat
- Les gestes à ne pas faire
- Symptômes – Votre animal a été heurté par un véhicule
- CE QU’IL FAUT FAIRE: EN PRIORITE : Eviter tout risque de suraccident
- ARRETER LES SAIGNEMENTS
- FAIRE VENIR LE VETERINAIRE D’URGENCE.
- A NE PAS FAIRE :TENTER D’IMMOBILISER UN MEMBRE CASSE
- NE PAS DESINFECTER UNE PLAIE AVEC DE L’ALCOOL
- La place de l’animal domestique dans le droit français
- Sur la voie publique
- Sur une propriété privée
- Pour résumer
- 1- Contactez la mairie
- 2- Si vous souhaitez gérer vous-même l’animal
- 3- Le cas des animaux sauvages
Chat percuté par une voiture : comment réagir ?
Chaque année, de nombreux chats se font malheureusement percuter par des voitures. Un accident est vite arrivé, et, hélas, cela n’arrive pas forcément qu’aux autres… Voici donc les premiers gestes à avoir avant d’emmener l’animal chez le vétérinaire.
1. Attraper le chat et le mettre en sécurité
Que vous ayez vu un chat inconnu se faire renverser par une voiture, ou qu’il s’agisse de votre propre chat, la première attitude à avoir est la même : vous devez manipuler l’animal avec le plus grand soin et en toute sécurité (pour lui comme pour vous). Si le chat n’est pas trop blessé et peut tenir sur ses pattes (voire marcher), toute la difficulté de l’opération est de réussir à l’attraper sans qu’il se sauve. Traumatisé par ce qu’il vient de vivre, le chat, même s’il vous connaît, ne peut penser qu’à fuir voire à vous agresser. La manœuvre est plus simple s’il est allongé ou ne peut pas se déplacer : » vous pouvez l’enrouler très délicatement dans une serviette ou une couverture en veillant bien à ne pas faire bouger son corps « , explique le Dr vétérinaire Stéphane Tardif. » Tout en maintenant légèrement sa tête plus bas que le reste de son corps, placez-le sur un support solide ou dans une boîte « , poursuit-il. L’objectif est de limiter au maximum les déplacements car le moindre mouvement peut aggraver ses blessures ou fractures.
2. Stopper une hémorragie
Si le chat saigne, utilisez si possible une compresse froide ou un tissu propre sur la blessure. Si l’hémorragie est très importante, faites un garrot : placez un bandage serré au-dessus de la plaie. » Attention, il ne faut jamais laisser un garrot posé plus d’une heure « , rappelle le Dr Tardif. Que le saignement soit important ou non, il faut conduire le chat de toute urgence chez le vétérinaire.
3. En attendant le vétérinaire, veillez sur le chat
Soyez calme, rassurez-le. Parlez doucement, avec une voix douce. Ne lui faites pas sentir votre angoisse. En attendant qu’un vétérinaire puisse le prendre en charge, apportez-lui une source de chaleur afin de lui éviter l’hypothermie : mettez-le sous une ou plusieurs couvertures.
Les gestes à ne pas faire
- Ne criez pas : vous risqueriez de faire fuir le chat et de le stresser davantage
- Ne le déplacez pas brutalement ou inutilement
- N’essayez pas de le soigner tout seul : il faut le conduire chez le vétérinaire
- Ne le nourrissez pas
- Si vous avez des difficultés à attraper le chat ou à le transporter, téléphonez à un vétérinaire immédiatement.
Vous avez déjà secouru un chat percuté par une voiture ? N’hésitez pas à venir en témoigner via notre page Facebook.
A lire aussi : Les premiers secours pour un chien ou un chat
Symptômes – Votre animal a été heurté par un véhicule
CE QU’IL FAUT FAIRE: EN PRIORITE : Eviter tout risque de suraccident
Dégager l’animal victime.
Si l’animal est capable de se déplacer par lui-même: placez-le au calme et au chaud. Couvrez-le, réconfortez-le. Vous pouvez le faire boire en petite quantité. Si vous constatez une forte boiterie soutenez-le ou portez-le en fonction du poids en respectant les conseils du tableau ci-dessous.
Si l’animal est conscient mais incapable de se lever et de se tenir debout, vous devez suspecter une lésion rachidienne. Il convient dans ce cas pour préserver les chances de guérison de conserver l’animal dans la position qu’il a adoptée. Dans la mesure du possible, ne le déplacez pas, couvrez-le, réchauffez-le, écartez les curieux et signalez le lieux de l’accident pour éviter un nouveau drame. Sinon déplacez-le jusqu’à un lieu protégé en respectant les recommandations pour le transport d’un animal .
Si l’animal est inconscient, déplacez-le en respectant les recommandations pour le transport d’un animal blessé, en évitant toute manoeuvre qui pourrait aggraver les lésions et en veillant notamment à maintenir la colonne vertébrale rectiligne. S’il ne respire plus, c’est-à-dire si vous ne voyez plus la poitrine et le ventre se soulever à chaque respiration, vous devez envisagez le décès de l’animal.
ARRETER LES SAIGNEMENTS
Pour arrêter les saignements, la méthode la plus simple et la plus efficace consiste à appuyer sur la plaie avec des compresses stériles ou avec un linge propre quand on a que cela à disposition. Vous pouvez également, sur l’extrémité d’un membre par exemple, réaliser un pansement par bandage très serré. Vous éviterez la pose d’un garrot qui dans tous les cas ne doit pas être maintenu plus d’une quinzaine de minutes.
Gardez l’animal allongé, tête basse Il peut être nécessaire de placer une muselière pour éviter de se faire mordre par l’animal lors des manipulations.
FAIRE VENIR LE VETERINAIRE D’URGENCE.
Quel que soit l’état de l’animal, il doit être présenté au vétérinaire. Un état de choc, une hémorragie interne peuvent se déclarer plusieurs heures après le traumatisme.
Si une réanimation médicale s’impose, les risques se situent surtout dans les six premières heures après l’accident.
A NE PAS FAIRE :
TENTER D’IMMOBILISER UN MEMBRE CASSE
La pose d’une attelle sur une patte cassée est une manoeuvre extrêmement délicate et très douloureuse pour l’animal. En tentant de la réalisez vous-même, vous risquez fortement de provoquer des dégâts irréversibles (lésions vasculaires, tendineuses ou nerveuses) et d’aggraver la souffrance de votre compagnon. Le mieux est de le laisser dans la position qu’il a choisie parce qu’elle est la moins douloureuse. Contactez le vétérinaire qui fera les premiers soins sur place.
NE PAS DESINFECTER UNE PLAIE AVEC DE L’ALCOOL
Utilisez plutôt des antiseptiques non agressifs pour les tissus organiques tels que BETADINE ND, HEXOMEDINE ND. FAIRE BOIRE DE FORCE OU DONNER UN MEDICAMENT SANS L’ACCORD DU VETERINAIRE QUELQUES CONSEILS POUR DEPLACER UN ANIMAL BLESSE
Si la victime est un chat…
Saisissez-le fermement par la peau du cou, Placez l’autre main sous la poitrine de l’animal en passant l’avant-bras entre les pattes arrières,
Soulevez le chat et placez-le dans un panier de transport à fond rigide et à fermeture solide.
Si la victime est un chien…
Un petit chien sera manipulé comme indiqué pour le chat. La colonne vertébrale doit être maintenue droite. Pour déplacer un gros chien mieux vaut être deux. Une personne soulève la poitrine en plaçant un bras derrière les pattes avant, l’autre bras maintenant la tête et le cou. L’autre personne soutien l’arrière-train avec un bras sous le ventre et l’autre sous les fesses.
Il peut arriver à tout conducteur de se retrouver dans une telle situation. Dès lors que faire ? Qui sera responsable : le propriétaire de l’animal, le conducteur du véhicule ? Quels sont les risques encourus ? Qui paiera pour les dégâts du véhicule du conducteur et les blessures de l’animal ? Voici un résumé de la situation.
Dans un premier temps notons que ce guide fait bien évidemment abstraction des violences volontaires qui peuvent être commises contre les animaux. Comme nous le verrons la place de l’animal dans la législation française est particulière, néanmoins ces derniers restent protégés pénalement contre les violences volontaires. Ainsi les actes allant des mauvais traitements jusqu’à la mise à mort d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sont des actes passibles de poursuites civiles et pénales.
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De ce fait l’objet de ce guide sera l’accident entre un conducteur et un animal domestique. Petit rappel néanmoins : lors d’un accident avec un animal sauvage il est conseillé : d’avertir les forces de l’ordre et de garder les preuves de la collision avec l’animal en vue du rapport d’expert que l’assurance chien diligentera. Cet article résume bien la question, les règles qu’il détaille peuvent s’appliquer à tout type d’animal sauvage. De plus sachez qu’un fonds de garantie existe et qu’il peut couvrir ce genre de dommages, comme l’explique cet autre article.
Ainsi ce guide détaillera les situations où, par accident, le conducteur roule ou percute un animal domestique.
La place de l’animal domestique dans le droit français
Aux yeux de la loi française l’animal est soumis au droit commun des biens. Cela signifie que légalement l’animal domestique est une » chose « , un bien pouvant faire l’objet d’une appropriation privée par un propriétaire. Cela entraîne donc plusieurs constatations essentielles dans le traitement d’un tel accident.
L’animal dispose d’un propriétaire, responsable, à tout moment et en toutes situations, des actes commis par celui-ci ou dont il est à l’origine. En ce sensl’article 1385 du code civil stipule que » le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé « .
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Il est nécessaire, dans ce cas de figure, de déterminer un critère : celui de la garde. Qui était le gardien de l’animal au moment des faits ? En effet c’est le gardien de l’animal qui en sera responsable. Ainsi c’est normalement le propriétaire de l’animal qui en est le gardien, sauf s’il prouve un transfert de garde. La notion n’est toujours pas très claire aujourd’hui. Il semble cependant que pour prouver un transfert effectif de la garde, il faudra pouvoir démontrer une certaine durée et une certaine continuité dans le comportement des individus. Ainsi celui qui prend un animal en pension plusieurs jours sera susceptible d’en être le gardien. A contrario la personne qui se contente de le promener ou de le surveiller pendant une courte durée ne devrait pas voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.
Il est donc clair qu’en cas d’accident entre un véhicule et un animal domestique il y aura un rapport entre le conducteur et le propriétaire de l’animal. Nous allons donc distinguer les droits et obligations de chacun, selon les différents cas de figure qui peuvent se présenter.
Sur la voie publique
Lorsque l’accident survient sur la voie publique Il est nécessaire dans un premier temps de déterminer si l’animal était bien gardé.
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Si l’animal était tenu en laisse par son maître, à ses côtés et à ses ordres, dans ce cas il était effectivement bien gardé. Dès lors en cas de percussion avec ce dernier c’est bien le conducteur qui sera responsable de l’accident. C’est donc les règles de la responsabilité de l’article 1382 du code civil qui s’appliquent dans ce cas de figure. En effet chacun doit réparer le dommage causé à autrui.
Comme nous l’explique cet article, c’est l’assurance auto du conducteur qui prendra en charge les éventuels frais de vétérinaire dans ce cas de figure. Attention cependant ! Les juges sont généralement très sévères dans l’appréciation de la notion de contrôle de l’animal. Ainsi par exemple, le 25 janvier 1967, la Cour de cassation a condamné la personne qui traversait avec son chien en laisse à réparer les dommages du véhicule qui a eu un accident en voulant l’éviter. En effet les juges ont estimé que le chien était de taille à entraîner son maître alors qu’il tirait sur la laisse. Dès lors le maître n’en avait pas le contrôle.
En revanche si l’animal n’était pas bien gardé par son maître, qu’il soit en fuite, ou simplement en marche à ses côtés sans être attaché, endormi sous une voiture ou même en liberté dans un parc ou un terrain vague, la situation sera différente. L’article L 211-19-1 du code rural prohibe en effet la divagation des animaux domestiques. Dans ce cas de figure, lors de la réalisation d’un dommage, c’est le propriétaire de l’animal qui sera fautif. En vertu du contrôle constant que le maître doit exercer sur son animal et de la responsabilité prévue à l’article 1385 du code civil que nous avons évoqué, le dommage causé par l’animal devra être réparé par son maître.
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Dès lors, pour savoir quelle assurance va jouer, il faut distinguer plusieurs situations selon l’identification, ou non, du propriétaire de l’animal, et l’assurance dont dispose le conducteur.
Si le propriétaire est identifié : vous pouvez dans un premier temps effectuer un constat mais aussi un simple arrangement à l’amiable si vous le désirez et selon l’étendue des dégâts.
Au tiers, tous risques : ce que cela change
Si vous êtes assuré au tiers, votre assureur fera appel à un expert pour estimer les dégâts subis par votre véhicule. Par la suite il effectuera un recours contre le propriétaire de l’animal et son assureur. Ce dernier sera couvert par sa responsabilité civile (multirisques habitation). N’étant assuré qu’au tiers, il vous faudra sûrement avancer les frais de réparation qui seront remboursés une fois que votre assureur aura récupéré les sommes auprès de l’assureur adverse. Dans cette situation pas de malus puisque le propriétaire de l’animal est connu et responsable.
Si vous êtes assuré tous risques, le même raisonnement va s’appliquer. Votre assureur fera estimer les dégâts puis il procédera à leur indemnisation. En revanche, votre contrat prévoit peut être une franchise qui vous sera remboursée une fois que l’assureur du propriétaire de l’animal aura payé votre propre assureur. Une fois encore, votre responsabilité n’étant pas engagée, vous ne subirez pas de malus.
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Si le propriétaire n’est pas identifié, voici encore deux cas de figure en fonction de votre niveau d’assurance :
Et si le propriétaire du véhicule n’est pas identifié ?
Si vous êtes assuré au tiers, ce sont les fonds de garantie qui prendront en charge vos dommages matériels. Votre assureur pourra vous aider dans la constitution du dossier à leur soumettre. Néanmoins il existe une franchise à régler dans ce cas de figure et il est important de rapidement constituer votre dossier.
Si vous êtes assuré tous risques votre assureur fera estimer les dégâts par un expert puis procédera à la réparation des dommages. Une franchise peut être à votre charge si elle était prévue dans le contrat. Les règles du malus dans ce cas de figure pourront varier en fonction de votre contrat auquel il faudra se référer.
Dès lors on constate qu’en cas de collision entre un véhicule et un animal dans un espace public les règles sont plus favorables au conducteur en raison de l’obligation de contrôle de l’animal qui pèse sur son propriétaire. Généralement le propriétaire de l’animal responsable du dommage devra faire marcher son assurance responsabilité civile (multirisques habitation) afin d’indemniser les dommages matériels provoqués par l’accident. Néanmoins le gardien de l’animal pourra être exonéré partiellement ou totalement et demander une réparation des dommages causés à son animal si une faute dans le comportement du conducteur est à l’origine de l’accident.
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Sur une propriété privée
Lorsque l’accident survient sur une propriété privée la responsabilité pèsera, la plupart du temps, sur le conducteur, contrairement aux situations évoquées précédemment.
En effet dans une propriété privée l’animal n’est pas soumis aux mêmes obligations, il peut, de ce fait, être en liberté. Dès lors en cas de collision entre un conducteur et l’animal en liberté dans une propriété privée, c’est le conducteur qui sera responsable.
Ainsi votre assurance multirisques habitation (plus précisément sa garantie responsabilité civile) prendra en charge les frais vétérinaires éventuels avant de se retourner contre l’assurance automobile du conducteur pour être remboursée.
Si l’animal décède, il vous sera aussi possible de vous retourner contre l’assureur du conducteur afin d’obtenir un juste remboursement de son prix. Éventuellement, en fonction des circonstances, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour résumer
Les situations peuvent être parfois complexes en fonction des circonstances de l’accident. Néanmoins, de manière générale, nous vous conseillons de garder votre animal sous surveillance afin qu’il ne cause pas d’accident. En effet, lors d’accidents sur la voie publique, dans la grande majorité des cas, ce sera le propriétaire qui sera considéré comme fautif et qui devra rembourser les dégâts subis par le conducteur. En revanche, dans une propriété privée, c’est le conducteur qui doit faire preuve de prudence et qui sera responsable en cas de collision avec un animal.
Rappelons aussi qu’il existe des contrats d’assurance santé pour les animaux de compagnie. Certains assureurs proposent ainsi de prendre en charge les frais vétérinaires et même parfois le versement d’un capital en cas de décès d’un animal. Renseignez-vous pour protéger au mieux votre animal en cas d’accident !
La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle les bons réflexes à avoir lorsqu’on trouve un animal errant et blessé, qu’il soit domestique ou sauvage. Suivez le guide !
Vous avez trouvé un chien abandonné souffrant ? Un chat errant mal en point, ou peut-être un pigeon blessé ? La Fondation 30 Millions d’Amis reçoit régulièrement des appels ou des messages d’amis des animaux qui sont dans ce cas. Voici la marche à suivre :
1- Contactez la mairie
La mairie est responsable des animaux domestiques errants sur sa commune (article R. 211-11 du code rural et de la pêche maritime). Lorsque vous retrouvez un animal qui vous semble blessé, appelez la mairie qui préviendra la fourrière communale. La fourrière travaille avec un vétérinaire qui prendra en charge l’animal, qui sera soigné pendant son délai de fourrière (8 jours). Il pourra ensuite être recueilli par un refuge. S’il est trop malade, l’euthanasie sera envisagée.
Certaines mairies, qui n’ont pas de fourrière, ont passé une convention avec des cabinets vétérinaires afin qu’ils prennent en charge les animaux. Les frais seront ensuite réglés par la municipalité.
2- Si vous souhaitez gérer vous-même l’animal
Dans tous les cas, c’est au maire de prendre en charge les animaux domestiques trouvés errants sur le territoire de sa commune. Toutefois, si vous n’avez pas prévenu votre mairie mais que vous avez conduit vous-même un animal blessé chez un vétérinaire, que se passe-t-il ? » Les textes de loi ne prévoient rien, car ce n’est pas la marche à suivre. Il revient alors au vétérinaire de se débrouiller pour essayer de trouver le propriétaire (si l’animal est identifié), prévenir le maire et tenter de faire prendre en charge les frais occasionnés par les soins. Si une personne souhaite volontairement prendre en charge les frais vétérinaires, elle peut le faire. » détaille le docteur Marc Veilly, secrétaire général de l’Ordre des Vétérinaires.
De leur côté, les vétérinaires sont obligés de soigner les animaux malades ou blessés en péril pour lesquels le pronostic vital est engagé en cas de non prise en charge (code de déontologie des vétérinaires revu en 2015) : » Lorsqu’il se trouve en présence ou est informé d’un animal malade ou blessé, qui est en péril, d’une espèce pour laquelle il possède la compétence, la technicité et l’équipement adapté , il s’efforce, dans les limites de ses possibilités, d’atténuer la souffrance de l’animal et de recueillir l’accord du demandeur sur des soins appropriés. En l’absence d’un tel accord ou lorsqu’il ne peut répondre à cette demande, il informe le demandeur des possibilités alternatives , notamment pour éviter des souffrances injustifiées. » .
S’il s’agit d’un animal domestique et que le vétérinaire n’a pu identifier l’animal par un tatouage ou une puce, vous pouvez également déposer une annonce dans la catégorie Perdu – Trouvé du site 30millionsdamis.fr.
3- Le cas des animaux sauvages
Si vous avez trouvé un animal sauvage blessé, il faut contacter l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui vous indiquera la marche à suivre selon les circonstances dans lesquelles vous avez trouvé l’animal (collision avec un véhicule, accident de chasse, braconnage…). Un livret détaillant toutes ces situations est consultable en PDF.
Dans le cas particulier où l’animal blessé appartient à une espèce protégée, seul l’ONCFS peut l’acheminer vers un centre de sauvegarde, ou bien récupérer son cadavre pour autopsie si celui-ci a malheureusement succombé à ses blessures.
En revanche, s’il ne s’agit pas d’une espèce protégée, vous pouvez vous-même conduire l’animal vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage. A proximité immédiate de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (94), le CEDAF peut accueillir les animaux sauvages blessés. Toutes les régions possèdent de telles structures : la liste des centres de sauvegarde agréés est disponible sur le site de l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage (UFCS).