Certificat sanitaire international

Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire.

(dernière modification : 2019/11/04)

• Les chiens, chats et furets retournant dans l’Union après un voyage en dehors de l’Union sont autorisés à être accompagnés d’un passeport certifiant la conformité aux conditions qui s’appliquent aux entrées en provenance du pays tiers dont lequel ils ont séjourné.

• Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union en provenance de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d’un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.

• Les chiens, chats et furets entrant dans l’Union en provenance de pays tiers autres que de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l’Annexe IV du Règlement d’exécution (EU) N° 577/2013.

• Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l’Annexe IV du Règlement d’exécution (EU) N° 577/2013.

• Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican :
  • soit le pays de destination fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie, Japon…)
  • soit le pays de destination n’impose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un certificat sanitaire tel que celui proposé par l’administration française en page 5 du document « Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne ».

Le certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu’à la date des contrôles aux points d’entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d’autres mouvements à l’intérieur de l’Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.

Pour en savoir plus, cliquez :

• Modèle de certificat vétérinaire en français (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en français/anglais (Pdf page 5)

• Modèle de certificat vétérinaire en anglais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en allemand (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en bulgare (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en croate (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en danois (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en espagnol (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en grec (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en italien (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en finlandais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en hollandais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en hongrois (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en letton (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en lituanien (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en maltais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en polonais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en portugais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en roumain (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en slovaque (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en slovène (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en suédois (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en tchèque (word)

IMPORTANT: voir notes de bas de page du certificat.

• Non-commercial movement from non-EU countries.

• Intra-Union Trade

• Règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil

Voyager avec son animal de compagnie

Mise à jour le 31/10/2019

A l’attention des particuliers partant à l’étranger accompagné de leur animal de compagnie.

Les animaux voyageant à l’étranger ou faisant l’objet d’une exportation doivent impérativement être accompagnés d’un certificat vétérinaire/sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) utilisé par les praticiens vétérinaires est rarement suffisant.

Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination.

Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l’administration).

Sommaire

• Conditions sanitaires requises : obtenues via ambassades, services vétérinaires, EXPADON ou permis d’importation
• Procédure par défaut
• Certification et signature du vétérinaire officiel > Obtenir un RDV
• Retour prévu vers la France : démarche depuis l’UEunion européenne ou depuis un pays tiers
• Langue de certification
• Refus de certification

Conditions sanitaires requises (modèle de certificat)

Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux vers un pays tiers sont définies par le pays ou le territoire de destination.

Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire du pays d’origine à partir d’un modèle requis par le pays de destination. Le certificat accompagne l’animal jusqu’à destination.

Pour obtenir les conditions sanitaires particulières qui doivent être respectées et le modèle de certificat requis par le pays de destination, 4 solutions :

1. consulter une représentation diplomatique du pays en France (consulat ou ambassade) : liste des représentations diplomatiques du pays en France , y compris via leur site internet
   Le site du Ministère des affaires étrangères français fournit également des informations par pays : Services aux citoyens > Préparer son expatriation > Dossiers pays de l’expatriation > Pays de destination > rubrique « Entrée et séjour » > sous-rubrique « Animaux domestiques »
2. consulter directement les services vétérinaires du pays de destination (ou toute autre autorité sanitaire compétente), y compris via leur site web
3. consulter la base de données EXPADON (obtenir au préalable un identifiant) qui recense nombre de modèles de certificats sanitaires et/ou de conditions sanitaires requises pour différents pays (voir aussi Mes Démarches AGRI )
4. demander une autorisation d’importation au pays de destination. Vers certains pays, ce préalable est obligatoire. C’est le cas pour Maurice, Australie, Afrique du Sud… Le permis d’importation qui vous sera accordé précisera les conditions sanitaires requises.

Dans le cas où aucune des démarches ci-dessus ne vous aurait permis de connaitre les conditions requises par le pays de destination, la procédure ci-dessous peut être suivie par défaut.

Dans tous les cas, il est prudent d’adresser au préalable à la DDPPDirection départementale de la protection des populations une copie du certificat qui sera présenté à la signature du vétérinaire officiel pour vérification, au risque de se voir adresser un refus le jour de la certification.

Procédure par défaut

Dans le cas où vos démarches ne vous auraient pas permis d’obtenir les conditions requises par le pays de destination et le modèle de certificat qui devrait être utilisé (cf paragraphe ci-dessus), la procédure ci-dessous peut être suivie par défaut.

Vous êtes informé que le recours à cette procédure par défaut est susceptible de ne pas convenir au pays de destination, avec le risque que cela comporte pour votre animal. Au moment de la certification officielle, la DDPP pourra vous demander une décharge de responsabilité .

Votre animal	Vers l’Union européenne	Vers un pays tiers
Pour les chiens, chats et furets de compagnie	Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page. Dans la plupart des cas, le passeport européen renseigné est suffisant.	Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page. En résumé : identification par transpondeur (micropuce) + vaccination antirabique en cours de validité. Le carnet de vaccination à jour et le titrage sérologique des anticorps antirabiques sont conseillés. un certificat international de bonne santé est établi par votre vétérinaire dans les jours précédent le départ. le certificat signé par le vétérinaire praticien est ensuite présenté à la signature d’un vétérinaire officiel (contacter la DDPP pour obtenir un RDV ).
Pour les chevaux	Consulter notre page Voyager avec son cheval à l’étranger
Pour tous les autres animaux de compagnie (rongeurs et lapins domestiques, oiseaux de volière, reptiles, amphibiens)	Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page. Le plus souvent, un certificat de bonne santé est suffisant.	un certificat international de bonne santé est établi par votre vétérinaire dans la semaine précédent le départ. le certificat signé par le vétérinaire praticien est ensuite présenté à la signature d’un vétérinaire officiel (contacter la DDPP pour obtenir un RDV . Vers certaines destinations, le « certificat de bonne santé » ne suffit pas au pays destinataire et ne peut pas faire office de certificat sanitaire, même lorsqu’il est contre-signé par un vétérinaire officiel. Il est donc préférable d’obtenir et de satisfaire les conditions particulières requises par le pays de destination plutôt que d’avoir recours à la procédure par défaut.

Voir aussi le site du ministère de l’agriculture sur la page Informations grand public et voyageurs

Certification et signature du vétérinaire officiel

Les conditions sanitaires requises par le pays de destination pour voyager avec un animal de compagnie doivent faire l’objet d’une certification. Dans la plupart des cas, la certification doit être réalisée par un vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel n’est pas le vétérinaire praticien habituel soignant les animaux mais un vétérinaire de l’administration (contacter votre DDPPDirection départementale de la protection des populations).

1. Une fois obtenu le modèle de certificat requis par le pays de destination, le vétérinaire praticien entreprend toutes les prescriptions demandées dans le document : examens, analyses, traitements ou vaccinations.
2. Une fois ces interventions terminées et les résultats de laboratoire obtenus, le vétérinaire praticien renseigne et vise le certificat sanitaire au moment de l’examen clinique de l’animal réalisé avant le départ.
3. Une fois le certificat renseigné et visé par le vétérinaire praticien, il est soumis à la signature du vétérinaire officiel (Cf ci-dessous pour le RDV ). Le vétérinaire officiel identifie, signe et date le certificat pour valider les déclarations du vétérinaire praticien et pour certifier le statut sanitaire officiel du territoire ou de l’exploitation d’origine.
   La présence de l’animal au moment de la certification officielle est inutile dès lors qu’il a été vu par le vétérinaire praticien et que ce dernier a renseigné et visé le certificat.

Pour obtenir un RDV avec un vétérinaire officiel

Contacter une semaine avant la direction départementale de protection des populations (DDPP) :
– Tiffen FERRAND : 04 50 33 55 58
– Annie CONSEIL : 04 50 10 30 96
– Patricia MIGUEL LOPEZ : 04 50 10 30 92
– Standard : 04 50 33 55 55
Il est plus que prudent d’adresser au préalable à la DDPPDirection départementale de la protection des populations une copie du certificat qui sera présenté à la signature pour vérification, au risque de se voir adresser un refus de certification le jour de la présentation du certificat à la signature du vétérinaire officiel.

Retour prévu vers la France

Depuis l’Union européenne

Les démarches requises en cas de retour en France d’un animal de compagnie depuis un pays de l’Union européenne sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture sur la page Informations grand public et voyageurs => depuis l’UE – document du 29 décembre 2014 .

Depuis un pays tiers

Les démarches requises pour un retour en France d’un animal de compagnie depuis un pays tiers (hors Union européenne) sont consultables sur le site « Mes démarches / Agriculture » >> Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France >> documents suivants :

• note d’information sur l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers
• Liste des laboratoires nationaux agréés anti-rabiques

Langue de certification

Un certificat officiel est nécessairement établi dans la langue officielle du pays de certification (le français) ainsi que dans la langue officielle du pays de destination.

Dans le cas ou l’on ne dispose ni d’un modèle bilingue de certificat, ni d’une version traduite dans une des 2 langues requises, il est nécessaire d’avoir recours, préalablement à la certification, à une traduction fidèle du document officiel. Une traduction officielle peut être réalisée auprès d’un traducteur assermenté (Cf annuaire des traducteurs assermentés ). Toute autre traduction sera considérée comme sujet à caution.

Lorsque la traduction présentée le jour de la certification ne présente pas de caractère officiel, une décharge est demandée par la DDPP à la personne qui expédie son animal à l’étranger.

Lorsque qu’aucune traduction fidèle n’est présentée le jour de la certification, un refus motivé de certification est remis au demandeur du certificat.

Certains modèles bilingues de certificats sont disponibles dans la base de données EXPADON (plus d’informations sur Mes Démarches AGRI ).

Pour les importations dans l’UE et les déplacements vers un pays membre de l’Union européenne, les modèles de certificats sont disponibles dans toutes les langues de l’Union européenne sur Eur-Lex .
Exemple : modèles de certificats pour les carnivores domestiques > Règlement n°577/2013 du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, (…) ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables (…) > Annexe 3, partie 1 : modèle de passeport / Annexe 4, partie 1 : modèle de certificat à l’importation dans l’UEunion européenne)

Refus de certification

Lorsque la certification officielle n’est pas possible, le demandeur se voit notifier par la DDPPDirection départementale de la protection des populations un refus motivé de certification.
Les motifs de refus de certification les plus fréquents sont :

• présentation d’un certificat incomplet ou non renseigné
• présentation d’un certificat rédigé et renseigné dans une langue étrangère (la langue officielle de certification est le français)
• condition sanitaire requise non satisfaite (ex : traitement anti-parasitaire non réalisé, vaccin non réalisé, titrage insuffisant, résultat de dépistage manquant, …)
• identification non conforme (absence de transpondeur ou de déclaration à l’ICAD ou au LOOF)

La décision de refus peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif compétent (Grenoble).

Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie, vous devez d’abord vous renseigner sur les conditions sanitaires d’entrée dans le pays de destination.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact avec l’ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Si le pays de destination se trouve dans l’Union européenne sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire les conditions suivantes :

• être identifiés par puce électronique

A partir du 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE si le tatouage est clairement lisible.

• être valablement vaccinés contre la rage

• être titulaires d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification de l’animal et de la vaccination contre la rage.

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n’est considérée comme valable qu’à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Si pays de destination est l’Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgés d’au moins trois mois
• être identifiés par puce électronique
• être valablement vaccinés contre la rage
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de la validité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml
• être titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire
• avoir subi un traitement contre les tiques et l’échinococcose
• pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu

Attention

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

• la méthode d’identification
• le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin
• le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d’expédition de l’animal
• le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l’échinococcose et l’expédition de l’animal

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Si vous voyagez hors de l’Union européenne

Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d’au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays qui exigent une quarantaine.

Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site de l’Association internationale du transport aérien (AITA).

Si vous voyagez en avion, vous devez également vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l’animal : en soute, en cabine, normes des cages, nourriture, etc.

Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA)

Dans le cas où une information n’est pas disponible la réglementation sanitaire d’un pays, vous devrez respecter, à défaut, les conditions suivantes :

• l’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire, ou la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire

• identification par micro puce ou tatouage
• certificat de vaccination contre la rage en cours de validité
• certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France

Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service « Santé et protection animales » des services vétérinaires dépendant du Ministère de l’Agriculture dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l’Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l’Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l’ambassade du pays de destination.

L’apostille s’obtient auprès des cours d’appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur.

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

(Mise à jour : septembre 2019)

Certificat sanitaire international pour chien

Le certificat sanitaire international est demandé pour les mouvements effectués avec les pays tiers (hors Union européenne). Il est donc demandé pour le départ de France vers un pays tiers et pour le retour en France lorsqu’on revient d’un pays étranger n’appartenant pas à l’Union européenne avec un animal.

Il doit être établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (en cas d’importation) à la suite d’un examen clinique, concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport à destination.

Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne (retour en France), le certificat sus-visé peut être remplacé par le passeport de l’animal ; le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport communautaire intitulée  » Examen clinique « . Ce certificat doit être rédigé dans les 10 jours précédant le retour et doit être bilingue (français et langue du pays d’origine).

Le Certificat sanitaire international, communément nommé certificat de bonne santé, est couramment demandé à l’entrée sur un territoire. La DGAL (Direction générale de l’alimentation), dans sa procédure standard d’exportation de carnivores domestiques, le considère même comme obligatoire quelle que soit la destination.

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Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie, vous devez d’abord vous renseigner sur les conditions sanitaires d’entrée dans le pays de destination.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact avec l’ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire les conditions suivantes :

• être identifiés par puce électronique

A partir du 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE si le tatouage est clairement lisible.

• être valablement vaccinés contre la rage

• être titulaires d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification de l’animal et de la vaccination contre la rage.

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n’est considérée comme valable qu’à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgés d’au moins trois mois
• être identifiés par puce électronique
• être valablement vaccinés contre la rage
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de la validité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml
• être titulaire d’un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire
• avoir subi un traitement contre les tiques et l’échinococcose
• pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu

Attention

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

• la méthode d’identification
• le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin
• le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d’expédition de l’animal
• le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l’échinococcose et l’expédition de l’animal

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d’au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays qui exigent une quarantaine.

Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site de l’Association internationale du transport aérien (AITA).

Si vous voyagez en avion, vous devez également vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l’animal : en soute, en cabine, normes des cages, nourriture, etc.

Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA)

Dans le cas où une information n’est pas disponible la réglementation sanitaire d’un pays, vous devrez respecter, à défaut, les conditions suivantes :

• l’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire, ou la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire

• identification par micro puce ou tatouage
• certificat de vaccination contre la rage en cours de validité
• certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France

Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service « Santé et protection animales » des services vétérinaires dépendant du Ministère de l’Agriculture dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr

Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l’Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l’Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l’ambassade du pays de destination.

L’apostille s’obtient auprès des cours d’appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur.

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

(Mise à jour : septembre 2019)

Vous trouverez dans cette page les conditions sanitaires relatives aux exportations de chiens, chats et furets depuis la France vers un pays tiers à l’Union Européenne :

Chaque pays tiers peut établir les règles qu’il juge pertinentes pour l’importation de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) sur son sol. En règle générale, un certificat sanitaire qui reprend ces règles doit accompagner les animaux pendant leur voyage. Le détenteur des animaux est responsable du respect strict des procédures d’importation, et de ce fait de la fourniture du modèle de certificat respectant les exigences les plus récentes du pays où il souhaite emmener son animal.

En aucun cas les services de la DDPP78 ne pourront être tenus pour responsables si le modèle de certificat fourni par le propriétaire ne correspond pas aux attentes du pays de destination.

Les démarches suivantes sont à entreprendre suffisamment à l’avance (au moins 3 mois pour certains pays).

I – Recherche des informations pertinentes

A – Contact de l’ambassade

En premier lieu le détenteur des animaux doit se renseigner sur les conditions d’exportation de son animal en contactant l’ambassade en France du pays destinataire concerné, ou l’ambassade française dans le pays visité.

Consultez les coordonnées des ambassades françaises

Les coordonnées des ambassades étrangères sont à rechercher au cas par cas.

Les ambassades devraient être en mesure d’indiquer les exigences sanitaires et documentaires spécifiques (quarantaine, vaccinations, tests, formulaires de certificat sanitaire, permis d’importation, races interdites, documents complémentaires, etc.) éventuellement imposées par le pays tiers de destination.

Le détenteur doit également s’assurer auprès du consulat ou de l’ambassade des dernières exigences du pays en ce qui concerne l’exigence delégalisation des documents par un vétérinaire officiel, l’apposition de l’apostille ou du visa du ministère des affaires étrangères. Il doit également contacter la compagnie de transport qui peut avoir des exigences complémentaires.

Attention : ces exigences ne sont pas forcément connues des services de la DDPP78.

B – Recherche sur le site Expadon

Une base de données des conditions sanitaires portées à la connaissance du ministère de l’agriculture est accessible en libre consultation sur le

Y sont présentés notamment, lorsqu’ils existent, les certificats officiels qui ont été négociés entre la France et le pays tiers de destination. Attention : un certificat officiel négocié quand il existe n’admet aucune modification, ses exigence doivent être remplies point par point pour que le vétérinaire officiel puisse le légaliser.

Remarque : cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers, et ne remplace pas un contact avec les ambassades concernées.

II – Mise en œuvre des règles imposées par le pays de destination lorsqu’il existe un certificat sanitaire officiel ou des conditions d’exportation clairement identifiées

Une fois les conditions d’exportation connues, le détenteur de l’animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire de l’habilitation sanitaire dans les Yvelines, qui devra le guider pour leur mise en application.

Le vétérinaire réalisera les éventuels examens complémentaires, visites, traitements, etc, nécessaires à l’établissement du certificat sanitaire officiel et remplira et établira les documents nécessaires (attestations, certificat).

Dans tous les cas il est de la responsabilité du détenteur de suivre STRICTEMENT les conditions imposées par le certificat sanitaire qu’il se sera procuré, que ce soit en terme de tests sanguins exigés, de date pour la visite sanitaire, de vaccination, d’identification, de traitements complémentaires à administrer à l’animal, etc.

Après avoir suivi la procédure sanitaire décrite dans le certificat, le vétérinaire traitant remplira entièrement un exemplaire du certificat sanitaire officiel avec toutes les informations exigées. Il apposera sa signature, la date et son cachet sur chaque page du certificat.

Il devra également apposer son tampon et sa signature sur chaque page des résultats de tests sanguins, ainsi que sur d’éventuelles photocopies lorsque telles sont les exigences du pays tiers.

Remarques :

• le plus souvent, pour être considérés comme valables, les résultats des examens sanguins doivent mentionner le numéro d’identification de l’animal (obligatoire pour le titrage des anticorps antirabique).
• lorsqu’il existe une obligation d’application d’un traitement complémentaire (antiparasitaire interne ou externe le plus souvent), celle ci, pour être attestable par le vétérinaire, doit être réalisée devant lui.

III – Validation (légalisation) des documents émis par le vétérinaire traitant

La dernière étape consiste à faire légaliser par l’un des vétérinaires officiels de la DDPPDirection départementale de la protection des populations78 tous les documents, c’est à dire à vérifier que toutes les conditions sanitaires ont bien été respectées et les documents correctement remplis.

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez vous, au moins deux jours ouvrés à l’avance, en appelant le 01 30 84 10 00. La certification se déroule à Fontenay le Fleury, 22 rue René Dorme.

Lors du rendez vous, les détenteurs devront présenter, en version originale :

• – les documents d’identification de leur animal,
• – le passeport, à jour des informations, vaccinations et traitements exigés,
• – les résultats des analyses exigées dans le certificat, contresignés par le vétérinaire traitant (voir II),
• – tout autre document qui devrait être légalisé par un vétérinaire officiel (permis d’importation, photocopie des pages vaccination, etc) ou exigé dans le certificat (exemple : attestation écrite du propriétaire),
• – le certificat officiel, dûment rempli, daté, signé et tamponné par leur vétérinaire (voir point II),
  • SOIT en un seul exemplaire si le certificat prévoit un emplacement séparé pour la signature de vétérinaire habilité (= traitant) et du vétérinaire officiel (= de la DDPPDirection départementale de la protection des populations) OU
  • SOIT en deux exemplaires, le second étant REMPLI MAIS NON SIGNÉ, ni tamponné/daté, si un seul emplacement pour signature était disponible sur le certificat : cet exemplaire est destiné à la DDPPDirection départementale de la protection des populations pour légalisation et signature officielle du document.

Le certificat présenté à la signature des vétérinaires officiels devra être en langue française (ou bilingue français/langue du pays de destination, les deux versions figurant sur le même document, grâce à une traduction paragraphe par paragraphe), l’éventuelle traduction préalable étant de la responsabilité du détenteur des animaux. Seule la version française sera légalisée, conformément à la législation en vigueur.

Attention :

Le but de la procédure de légalisation est de s’assurer de la complétude et de la concordance parfaite entre les données et dates mentionnées dans le certificat et les documents justificatifs.

Ainsi, toute demande comportant des documents incomplets, mal remplis, illisibles, non signés ou non tamponnés par le vétérinaire traitant, ou dont les conditions sanitaires ne sont pas remplies ou incorrectement attestées par le vétérinaire traitant ne pourra pas donner lieu à l’édition du certificat officiel.

Si toutes les conditions sont remplies, le vétérinaire officiel légalise et émet le certificat officiel, qui devra accompagner l’animal jusqu’à sa destination.

Si les conditions ne sont pas remplies, le vétérinaire officiel devra refuser l ‘émission du certificat officiel. Les détenteurs devront reprendre rendez-vous pour la légalisation après régularisation de la situation.

Remarque :

un certificat sanitaire officiel comporte obligatoirement la signature d’un vétérinaire officiel (de la DDPP78). L’animal qui voyagerait sous couvert d’un document signé uniquement par un vétérinaire sanitaire pourrait être refoulé (renvoyé en France aux frais du propriétaire), mis en quarantaine ou euthanasié, selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

IV – Procédure par défaut

Dans le cas où les ambassades ne disposeraient pas d’informations particulières, et qu’aucune des démarches entreprises par le propriétaire pour s’assurer des exigences du pays tiers visité n’a abouti, il convient à minima de suivre la procédure par défaut.

Toutefois il n’est pas garanti qu’elle sera suffisante pour permettre à l’animal de rentrer dans le pays concerné.

A – Formalités obligatoires

L’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et protection animales (notamment la réglementation sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie). De plus, il doit être :

– identifié : Les carnivores domestiques sont considérés correctement identifiés si :

• ils sont porteurs d’une puce électronique (conforme à la norme ISO 11784)

ou

• ils sont porteurs d’un tatouage clairement lisible apposé avant le 03 juillet 2011.

– vacciné contre la rage avec un vaccin en cours de validité. Pour être considérée comme valide, la vaccination antirabique :

• doit être mentionnée à la section V du passeport pour animal de compagnie, en précisant la date d’injection, la date de validité (pour la primo vaccination) et la date de fin de validité ;
• la date de la vaccination ne peut précéder la date d’identification de l’animal.

Dans les pays de l’Union Européenne, les carnivores domestiques ne peuvent être vaccinés contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines, et la primo vaccination antirabique est valable 21 jours après son injection.

– accompagné par un passeport européen pour animal de compagnie, tenu à jour et délivré par un vétérinaire habilité .

Attention ! les passeports délivrés à partir du 29 décembre 2014 doivent être conformes au nouveau modèle (qui possède un film autocollant transparent couvrant intégralement la page d’identification).

– accompagné par un certificat international de bonne santé, établi dans la semaine précédant le départ par le vétérinaire traitant.

Le passeport NE PEUT PAS servir de support à la certification de bonne santé et d’ aptitude au transport. Dans ce cas précis, le vétérinaire doit établir un document séparé.

B – Formalités conseillées

De plus, il est conseillé, mais non obligatoire, que les autres vaccinations, outre celle dirigée contre la rage, soient à jour, et que le titrage des anticorps antirabiques ait été effectué.

Consultez les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques

C – Légalisation

Les documents doivent être légalisés par l’un des vétérinaires officiels de la DDPP78.

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez vous, au moins deux jours ouvrés à l’avance, en appelant le 01 30 84 10 00.

La certification se déroule à Fontenay le Fleury, 22 rue René Dorme.

Les détenteurs doivent présenter au vétérinaire officiel, en version originale :

• le document d’identification de leur animal,
• le passeport, à jour des informations et vaccinations,
• le certificat international de bonne santé établi par leur vétérinaire traitant,
• le résultat du titrage des anticorps antirabique contresigné par le vétérinaire traitant (recommandé mais non obligatoire).

V – Séjour temporaire dans un pays tiers

Les particuliers séjournant temporairement (quelle que soit la durée de leur séjour) dans un pays tiers avec leur animal sont invités à faire réaliser le titrage des anticorps antirabique avant leur départ de France afin de faciliter leur retour (cette disposition ne s’applique pas aux pays tiers dispensés de titrage rabique).

Consultez les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques

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Certificat officiel d’examen vétérinaire et de vaccination

L’AMVQ en pratique des petits animaux recommande à tous les futurs propriétaires de chats et de chiens d’exiger, en tout temps, le Certificat officiel d’examen vétérinaire et de vaccination. Ce document assurera à l’acheteur que le chat ou le chien qu’il vient de se procurer d’un éleveur, d’un chenil, d’un refuge ou d’une animalerie, a bel et bien subi un examen de santé et que les vaccins et les vermifuges ont été administrés correctement par un médecin vétérinaire.
Avec le Certificat officiel d’examen vétérinaire et de vaccination de l’AMVQ en pratique des petits animaux, il est plus facile d’identifier l’animal et son propriétaire au moment de la consultation, le médecin vétérinaire qui a effectué l’examen, ainsi que les vaccins administrés et les vermifuges prescrits. Les remarques médicales et les recommandations de ce dernier seront clairement indiquées, ce qui permet d’éviter toutes confusions, d’assurer un suivi plus efficace et d’avoir des animaux en meilleure santé.
Comme toujours, l’AMVQ en pratique des petits animaux recommande à tous les acheteurs de chats et de chiens d’exiger de tout vendeur d’animaux, non seulement une facture en bonne et due forme et une garantie de santé physique et mentale, mais aussi recommande à tout acheteur de chiens ou de chats dits de  » race  » d’exiger les certificats officiels d’enregistrement émis par les associations dûment reconnues.
Ainsi, en ajoutant à ces derniers éléments le Certificat officiel d’examen vétérinaire et de vaccination, il est plus facile de contrer le commerce des usines à chiots. Si chaque futur propriétaire réclame du vendeur ces différents documents, il deviendra presque impossible pour ces producteurs  » d’écouler leurs animaux qu’ils considèrent être de la simple marchandise  » soit directement, soit par le biais de certaines boutiques d’animaux ou de chenils moins consciencieux ou de petites annonces dans les journaux et sur internet.
C’est ainsi qu’ensemble, médecins vétérinaires, défenseurs des animaux, éleveurs et propriétaires de boutiques d’animaux responsables, et surtout, futurs propriétaires de chats et de chiens, nous réussirons à contrer ce fléau qui, non seulement cause des torts irréparables aux animaux, mais aussi à la réputation du Québec.
Nous invitons donc les éleveurs consciencieux à demander dès maintenant à votre médecin vétérinaire de vous fournir ce certificat lors de l’examen de tous vos animaux. Ceci ajoute une plus-value significative lorsque vous procéderez à la vente de ceux-ci et vous démarque de la compétition moins soucieuse de la santé et du bien-être animal.