Catégorie du malinois

La détention des chiens de catégories 1 et 2

Mise à jour le 31/01/2020

La loi du 6 janvier 1999 visant à prévenir les accidents et agressions avec des molosses a imposé depuis le 1er janvier 2010 aux détenteurs de chiens catégorisés le permis de détention.

Les chiens d’attaque (1ère catégorie)

Chiens concernés :

Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements.
Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »),
• Mastiff (chiens dits « boerbulls »),
• Tosa.
  À noter : la race Staffordshire terrier est l’ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Interdictions et obligations :

La personne ayant acquis un chien d’attaque, avant l’application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention.

• Interdiction d’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France
• Interdiction d’accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique
• Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs
• Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire
• Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs

Les chiens de garde et de défense (2eme catégorie)

Chiens concernés :

Il s’agit des chiens :

• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
• de race Rottweiler,
• de race Tosa,
• non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
  À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux.

Obligations:

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure titulaire d’un permis de détention :

• sur la voie publique,
• dans les transports en commun,
• dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
• dans les parties communes des immeubles collectifs.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien dangereux, qui ne respecte pas l’une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.

Les conditions pour détenir un chien catégorisé

La personne qui envisage de détenir un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (appelés aussi « chiens catégorisés »), doit remplir toutes les conditions ci-dessous :

• être âgée d’au moins 18 ans,
• ne pas être sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles),
• ne pas avoir été condamnée pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (pour les Étrangers, sur un document équivalent),
• ne pas avoir fait l’objet d’une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d’un chien, en raison du danger qu’il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques (sauf dérogation accordée sous conditions par le maire si cette décision de retrait date de plus de 10 ans).

La personne doit également avoir obtenu un permis de détention pour l’animal.

Comment obtenir le permis de détention ?

En produisant les justificatifs des actes suivants :

• identification par puce électronique (tatouage admis pour les chiens restant en France),
• certificat de stérilisation des chiens de 1ère catégorie (mâle et femelle),
• assurance en responsabilité civile couvrant les risques occasionnés par l’animal,
• vaccination annuelle contre la rage consignée dans le passeport européen de l’animal,
• évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire de la liste préfectorale,
• attestation d’aptitude obtenue auprès d’un formateur habilité.

Le respect de l’ensemble de ces obligations conditionne la délivrance, par la mairie du lieu de résidence du détenteur de l’animal, du permis de détention qui doit être présenté aux contrôles des forces de police ou de gendarmerie, ainsi qu’à la mairie du nouveau domicile en cas de déménagement. Le détenteur temporaire, quant à lui, devra pouvoir justifier de sa qualité par rapport au détenteur habituel de l’animal, ainsi que de la situation régulière de ce dernier en fournissant les justificatifs à l’appui.

A qui m’adresser pour me mettre en règle ?

• à mon vétérinaire pour ce qui concerne l’identification, la vaccination antirabique, et la castration des chiens de la 1ère catégorie, en lui indiquant l’âge du chien,
• à un vétérinaire habilité inscrit sur la liste comme réalisant l’évaluation comportementale des chiens,
• à un club ou à un professionnel habilité en vue de ma propre formation pour obtenir l’attestation d’aptitude (formation de 7 h),
• à mon assureur pour la police d’assurance que je dois posséder en permanence,
• à la mairie du lieu de résidence pour qu’elle puisse me délivrer le permis de détention et reporter sa date et son numéro dans le passeport de mon chien, ou enregistrer mon changement de résidence avec le formulaire de demande d’un permis de détention ou le formulaire de demande d’un permis provisoire pour les chiens âgés de moins de 8 à 12 mois.

Morsures

Indépendamment de toute catégorisation, les chiens ayant mordu une personne doivent être soumis à une évaluation comportementale dont le résultat est communiqué au maire de la commune de provenance. Au cours de l’entretien, le vétérinaire habilité analysera les circonstances du comportement agressif et proposera des mesures adaptées.
La prévention de la rage impose aussi une surveillance de l’animal pendant le délai de 15 jours.

La liste des vétérinaires réalisant l’évaluation comportementale canine en Savoie est disponible sur le site internet de l’ordre national des vétérinaires à l’adresse : https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html

> AP formateurs détenteurs chiens cat 1 et 2 au 29 01 2020 – format : PDF – 0,88 Mb

> Dossier de demande de permis de détention cerfa 13996-01 – format : PDF – 0,05 Mb

> Dossier de demande de permis de détention provisoire cerfa 13997-01 – format : PDF – 0,05 Mb

Portrait du Chien de Berger Malinois

Concentré et mémorisant vite les différents ordres, il peut en revanche vite se lasser d’un exercice trop répété. A vous de rendre intéressantes les séances d’éducation et de ne pas blaser votre chien avec 20 enchaînements de positions à la suite. Même si sa précision et sa rapidité d’execution impressionne en concours, il faut prendre conscience que tout ceci nécessite des heures de travail et une grande constance.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’éducation de votre chiot n’hésitez pas à vous faire aider en vous inscrivant dans un club d’éducation canine: http://sportscanins.fr/carte/
Nul doute qu’avec la motivation et les bonnes méthodes vous obtiendrez d’excellents résultats avec votre Malinois, que vous vouliez en faire un chien de ring, d’agility, de pistage ou un chien de compagnie qui vous accompagnera dans vos entraînements de jogging ou de roller.

Race qui n’était pas destinée à devenir à la mode, le malinois est devenu le chien préféré des Français en 2017 avec 12307 inscriptions au LOF selon les chiffres de la Société Centrale Canine, détronant ainsi le berger allemand après 50 ans de règne.

Bref historique du chien Malinois

1880: La Belgique comptait de nombreux chiens de bergers avec des morphologies et des robes variées. On les nomme « chiens berger du pays ».

29 septembre 1891: Création du « Club du chien de Berger Belge ». C’est aussi cette année que le Professeur Adolphe Reul organise un grand rassemblement de 117 chiens. Cela lancera le début de la sélection.

3 avril 1892: Publication du premier standard par le club de race. Il est alors décidé de regrouper 3 variétés sous le nom de Berger Belge, le poil long, ras et dur, sans distinction de couleurs.

1899: Le Club de race classe les chiens en trois variétés, poil long noir, poil court fauve charbonné et poil dur gris cendré. C’est aussi l’année de l’ouverture du livre des origines.

1901: les premiers bergers belges sont enregistrés dans le livre des origines de la société royale Saint-Hubert (LOSH), équivalent du LOF.

1909: Reconnaissance du type fauve charbonné à poil court sous le nom de « Malinois ».

1910: Le type et le tempérament du Berger Belge sont fixés et bien définis.

1969: Premier malinois champion de France en ring.

2017: Devient le chien préféré des français.

Effectifs

Le Malinois est en constante progression dans ses effectifs. Son public auparavant essentiellement composé d’utilisateurs fidèles à la race est désormais étendu. Un succès grandissant qui ne se dément pas comme le confirme les chiffres de la Société Centrale Canine: en 2008 elle enregistrait 4883 demandes d’inscriptions au LOF, 10 ans plus tard en 2018, 11729 demandes d’inscriptions au LOF ont été enregistrées.

Chiens de race Berger Belge Malinois

Le Berger Belge Malinois est un excellent chien de famille lorsqu’il trouve avec son maître des compensations physiques.

Il faut cependant réfléchir à votre engagement sur la durée.
Le Berger Belge Malinois est un chien qui a conservé une grande rusticité, il est une force de la nature et vieilli très bien.
Faire l’acquisition d’un tel chien vous engage pour 12 à 15 ans minimum. Il reste d’un tempérament jeune longtemps. Balades, séances d’éducations qui mèneront à un échange et à une belle complicité seront d’actualité durant de nombreuses années.

Cliquez sur les photos pour les agrandir

Vanda et ses chiots	Dalko des Tommyknockers	Chiots de 6 semaines

Chaque race canine possède ses pathologies.
Je ne parlerai ici que des 3 races que j’élève.

Pour le Berger Belge Malinois, il s’agit de la dysplasie de la hanche.
Il est tout à fait préférable que le chien, qui sera appellé à se reproduire, après avoir passé l’examen de confirmation soit radiographié.
Cette étape se déroule sous sédatif, une seule radio suffira. Le chien sera placé en extension complète des 2 membres postérieurs, ceci nécessitera une position rigoureuse du bassin et des membres, sous anesthésie obligatoire.
Subjectivement, on pourra parler de causes d’erreurs quand à la façon dont est prise la radiographie, dans la façon dont elle sera lue, il y aura aussi les facteurs nutritionnels, ainsi que l’hérédité.

De gauche à droite : GRETA, JAZZ, GOHAN et JALKAN

Les chiens dit « dangereux »

Un chien du 2è groupe est-il être classé parmi les chiens dits « dangereux » ?

ATTENTION : ne pas confondre « Groupes » et « Catégories » !!!

LES GROUPES

La nomenclature officielle imposée par la F.C.I. (appliquée par tous ses membres dont la S.C.C.) divise la grande famille de l’espèce canine en 10 groupes dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs.

Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier (sauf Chiens de Bouvier Suisses)

Groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer – Molossoïdes – Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses et Autres Races

Groupe 3 : Terriers

Groupe 4 : Teckels

Groupe 5 : Chiens de Type Spitz et de Type Primitif

Groupe 6 : Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées

Groupe 7 : Chiens d’Arrêt

Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier – Chiens Leveurs de Gibier – Chiens d’Eau

Groupe 9 : Chiens d’Agrément et de Compagnie

Groupe 10 : Lévriers

LES CATEGORIES

La loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
dite « loi sur les chiens dangereux » et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits « dangereux » en 2 catégories
1ère catégorie de chiens (telle que définie à l’article 211-1 du code rural ):
– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Ce type de chiens peut être communément appelé  » pit-bulls  » ;
– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

2ème catégorie de chiens (telle que définie à l’article 211-1 du code rural) :
– les chiens de race American Staffordshire terrier ;
– les chiens de race Rottweiler ;
– les chiens de race Tosa ;
– les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Quelles obligations pour un chien de 2è catégorie en exposition ?

Le propriétaire d’un chien de 2è catégorie doit se conformer à l’arrêter du 27 avril 1999.

Toutefois le port de la muselière n’est pas obligatoire lors du passage dans le ring et pendant l’examen du juge. Pour le reste, laisse, muselière….

Si vous souhaitez en savoir plus sur les lois concernant « les chiens dangereux », rendez-vous sur le site de la SCC.

Quelles sont les races habilités au mordant ?

Sont actuellement autorisées au « mordant » en France toutes les races présentes dans la liste suivante (races soumises au travail au niveau international faisant partie de la liste FCI), auxquelles s’ajoutent les races pour lesquelles cette activité a été indexée à la grille de sélection des géniteurs établie par l’Association de Race concernée et validée par la S.C.C.
(pour les autres pays se renseigner auprès de l’Organisation Nationale Cynophile concernée).

Liste des races soumises au travail (au niveau international) autorisées au mordant

Chiens de bouvier :
– BOUVIER DES ARDENNES
– BOUVIERS AUSTRALIENS
– BOUVIER DES FLANDRES

Le C.B.E.I. autorise le CHIEN LOUP TCHÉCOSLOVAQUE à pratiquer toutes les disciplines gérées par CUNCBG sauf le mordant et l’autorise à la pratique des activités gérées par la CNEAC.

2e GROUPE

– BOXER
– CANE CORSO
– DOBERMANN
– DOGUE DES CANARIES
– DOGUE MAJORQUIN
– FILA DE SAN MIGUEL
– HOVAWART
– ROTTWEILER
– SCHNAUZER GEANT
– TERRIER NOIR RUSSE

3e GROUPE

– AIREDALE TERRIER

Berger allemand sans muselière et enfants dans un bus STIB: Jean-Paul est scandalisé!

Jean-Paul a adressé une plainte à la STIB (transports en commun bruxellois), le jeudi 14 novembre dernier, et nous en a fait part via la page Alertez-nous. L’objet de son mécontentement: un « gros chien » berger allemand monté avec sa maîtresse dans le bus 29 à l’arrêt Radium, dans la commune de Schaerbeek. Bien que tenu en laisse, le chien ne portait pas de muselière. Or, décrit-il, il y avait beaucoup de monde dont de nombreuses mères avec des petits enfants. Et, selon son témoignage, le canidé a engendré un sentiment d’inquiétude chez certaines d’entre elles qui ont préféré quitter le bus à l’arrêt suivant. « Il faut dire que la tête du chien se trouvait presque à la hauteur de celle des enfants! », écrit l’usager. Plus tard, la propriétaire du chien l’a fait asseoir sur le siège et s’est assise à côté de lui. « Que se passe-t-il si le bus freine? Le chien peut être projeté sur les passagers d’en face et mordre! Cela peut prendre des allures d’un film catastrophe », prédit Jean-Paul.

Le témoignage de Jean-Paul soulève plusieurs questions ? Quelle est le règlement en vigueur à la STIB concernant les chiens ? Dans quelles circonstances le port de la muselière est-il obligatoire ?

Les règles de transport de la STIB stipulent que « tous les chiens doivent être tenus en laisse ».

Muselière: une liste nationale de 13 races dangereuses finalement annulée

Et la muselière ? Elle est obligatoire pour « les chiens présentant un danger potentiel pour les voyageurs ». Cette qualification nous parait vague et subjective. Sur quelle base déterminer qu’un chien est dangereux ou pas ? Dans son guide du voyageur, curieusement, la STIB ne parle plus de chiens qui présentent un danger potentiel mais s’appuie désormais sur la taille. Elle prévient que les plus grands chiens doivent porter une muselière. Là aussi, la mention est peu précise. A partir de quelles dimensions entrons-nous dans le domaine des « plus grands » ? Nous avons directement posé la question à la STIB. La réponse ne semblait pas évidente. Il nous a finalement été évoqué une liste de 13 races de chien considérées comme dangereuses. Nous avons cherché cette liste sur le web et l’avons trouvée dans le règlement de police de la commune de Genappe: American Staffordshire Terrier, Dogo Argentino, Rottweiler, Tosa Inu, Dogue de Bordeaux, Akita Inu, Band dog, Pitbull Terrier, Bull Terrier, English Terrier, Fila Braziliero, Ridgebach Rhodésien, Mastiff (toute origine). Mais rien au niveau national ou régional. Bizarre.

L’explication nous a été apportée par le SPF (Service Public Fédéral) Santé Publique. L’obligation du port de la muselière pour ces races spécifiques a fait l’objet d’une loi dans le passé. Mais celle-ci a été abrogée.

Chiens dans l’espace public: les communes fixent les règles

Aujourd’hui, l’obligation du port de la muselière est du ressort de l’autorité communale. C’est donc le règlement communal qui semble prévaloir aussi dans les transports en commun.

Certaines communes comme celle de Genappe suivent la liste des 13 races pour tous les espaces publics. Et la règle est encore plus restrictive pour les transports en commun: « Il est interdit d’emprunter les transports en commun avec un chien non muni d’une muselière lorsque cet animal fait plus de 30 cm au garrot, et ce, quelle que soit sa race », peut-on lire sur le site de la commune.

Schaerbeek compte sur le sens civique du maître

Mais d’autres communes, comme celle de Schaerbeek traversée par le bus 29 dans lequel se trouvait le berger allemand, ne se montrent pas aussi précises. Aucune liste n’est établie. Tous les chiens doivent être tenus en laisse et il est interdit de les laisser divaguer « sur la voie publique ». La muselière n’est, elle, évoquée, que dans le cas des « animaux agressifs ou enclins à mordre ». On compte donc sur le sens des responsabilités du maître. Le berger allemand qui, selon notre témoin, a inquiété des mamans car il pouvait constituer une menace pour leurs enfants présents dans le bus, ne devait donc, selon nos informations, pas porter de muselière sauf s’il avait été agressif. Il ne l’était pas semble-t-il. Mais, aurait-il pu le devenir en cas de freinage brusque ou de cohue ? Comment le savoir ?

Agissements du chien: le maître est toujours responsable

Une chose est certaine. S’il y avait eu un accident, une morsure, la responsabilité aurait incombé, dans tous les cas, à la maîtresse. C’est comme ça depuis… 1804. L’article 1385 du vieux Code civil déclare que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Les cours et tribunaux recourent régulièrement à l’application de cette disposition. Mais dans ce cas, cela signifie qu’il est trop tard. C’est justement ce que veut éviter Jean-Paul. Les enfants présentent plus de risques d’être mordus par un chien qu’un adulte. En outre, les blessures sont souvent plus conséquentes. Bruxelles comptait 6 chiens pour 100 habitants, indiquait l’asbl Sans Colliers dans un dépliant publié en 2008, un chiffre non négligeable pour une grande ville, précisait l’association.

> VOS REACTIONS SUR NOTRE PAGE FACEBOOK : « Il y a des gros chiens bien moins dangereux que certaines personnes » (Thérèse Lenglin)

Voyager avec son chien en Europe, ou plutôt dans les pays membres de l’Union Européenne et de l’espace Schnegen, devient très commun. Même si la réglementation tant à s’harmoniser entre chaque pays, mieux vaut être prévenu de quelques obligations supplémentaires pour certains pays et éviter les mauvaises surprises à la frontière!

Les règles pour chaque pays peuvent variées : races de chiens autorisées, muselière obligatoire, vaccins obligatoires, traitements anti-parasitaires pour le Ténia, … vérifiez bien chacun de ses points avant de partir en voyage.

Pour voyager vers l’union européenne depuis un pays membre:

Pour entrer ou voyager au sein d’un pays de l’union européenne, votre chien devra
– être âgé au minimum de 15 semaines,
– être identifier par puce électronique,
– avoir son passeport européen
– avoir un vaccin contre la rage en cours de validité et de plus de 21 jours,
c’est le minimum obligatoire, –sauf pays avec dérogation– des obligations supplémentaires sont possibles dans chaque pays. Le nombre de chiens ou chats transportés est de 5 maximum par propriétaire.
A noté que depuis le 1er janvier 2015, de nouveau passeports européens avec un film de sécurité pour éviter les falsifications et l’age de primo-vaccination contre la rage a partir de 12 semaines ont été harmoniser dans les pays membres. Pour plus d’informations : la rage, le vaccin, le titrage,…
Bien sur, pour revenir en France, le vaccin contre la rage devra être en cours de validité.

vous retrouverez ci dessous quelques règles par pays

Allemagne: Races interdites, American Staffordshire, Bull terrier, Pit Bull, Staffordshire Terrier.
Angleterre, Grande Bretagne, Irlande: Races interdites, Dogue Argentin, Fila Brasiliero, Pitbull, Tosa Inu. Traitement contre l’echinococcose fait par un vétérinaire obligatoire entre 1 et 5 jours avant d’entrer. plus d’information sur pour le Pet Travel Scheme. Muselière obligatoire en Irlande pour de nombreuses race dont les Berger Allemand. Attention, la législation est susceptible d’évoluer au Brexit.
Autriche: 2 chiens maximum par voyageurs. Pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Belgique: Aucune obligation supplémentaire.
Bulgarie: Aucune obligation supplémentaire.
Corse: Aucune obligation supplémentaire, le vaccin contre la rage n’est plus obligatoire depuis 2007.
Danemark: Races interdites, Tosa Inu, PitBull. Dérogation possible pour Berger d’Asie centrale, Berger de Russie méridionale, Berger du Caucase, Boerboel, Bouledogue américain, Sarplaninac Berger Yougoslave de Charplanina, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Kangal, Américan Staffordshire Terrier, Berger de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, Torjnak. Dérogation possible pour les chiots de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage.
Estonie: Aucune obligation supplémentaire. pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Finlande: Traitement contre l’echinococcose fait par un vétérinaire obligatoire entre 1 et 5 jours avant d’entrer en Finlande, plus certificat de bonne santé obligatoire.
France: Chiens de première catégorie interdits, non lof et type Staffordshire terrier , American Staffordshire, Mastiff, Tosa, boerbull, pitbull.
Guyane: Aucune obligation supplémentaire.
Grèce: Aucune obligation supplémentaire.
Hongrie: Aucune obligation supplémentaire.
Italie: Aucune obligation supplémentaire.
Lettonie: Aucune obligation supplémentaire.
Lituanie: Aucune obligation supplémentaire. pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Luxembourg: Aucune obligation supplémentaire. pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Malte: Races interdites, Dogue Argentin, Fila Brasiliero, Pitbull, Tosa Inu. Traitement contre l’echinococcose fait par un vétérinaire obligatoire entre 1 et 5 jours avant d’entrer.
Pays-Bas: Aucune obligation supplémentaire.
Pologne: Aucune obligation supplémentaire.
Portugal: Aucune obligation supplémentaire.
République Tchèque: Aucune obligation supplémentaire. Age minimum 8 semaines, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Roumanie: Aucune obligation supplémentaire.
Slovaquie: Aucune obligation supplémentaire.
Slovénie: Aucune obligation supplémentaire. pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines.
Suède: Aucune obligation supplémentaire.

Voyages depuis ou vers un pays tiers:

Bosnie-Herzégovine: Aucune obligation supplémentaire. Pas de titrage rabique Obligatoire pour revenir en UE.
Canada: pour y aller, Pas de Quarantaine imposée. Aucune obligation d’identification par tatouage ou puce électronique, le passeport européen n’est pas obligatoire. Certificat de vaccination contre la rage obligatoire, pas de délais de 21 jours minimum obligatoire.
Chine: un seul chien par personne, puce électronique, vaccin contre la rage et certificat de bonne santé obligatoire. quarantaine de 7 jours obligatoire. le titrage rabique est obligatoire pour revenir en UE
Islande: Importation interdite. Dérogation très difficile a obtenir. Autorisation vétérinaire obligatoire et permis délivré par le ministère de l’agriculture, quarantaine de 2 mois obligatoire, age minimum 7 mois + Vaccins CHPLR + titrage antirabique + brucellose + salmonelle + ténia + … Pas de titrage rabique obligatoire pour venir UE.
Macédoine: Aucune obligation supplémentaire. Pas de titrage rabique Obligatoire pour revenir.
Norvège: Races interdites, Dogue Argentin, Fila Brasiliero, Pitbull, Tosa Inu, Staffordshire Terrier, Chien Loup Tchécoslovaque. Traitement contre le ténia fait par un vétérinaire obligatoire entre 1 et 5 jours avant d’entrer. Pas de titrage rabique obligatoire pour venir en UE.
Russie: Vaccins CHPLR, puce électronique et passeport européen, certificat de bonne santé. Pas de titrage rabique obligatoire pour venir en UE.
Serbie: Puce électronique, passeport européen, rage. Le titrage antirabique est obligatoire pour revenir en UE.
Suisse: Aucune obligation supplémentaire, pas d’age minimum obligatoire, dérogation possible pour les chiots de moins de 15 semaines. Les chiots de moins de 8 semaines doivent être accompagnés de leur mère, les chiens de moins de 12 semaines n’ont pas l’obligation d’être vaccinés, mais le propriétaire doit remplir un certificat indiquant que ni le chiot ni ses parents n’ont été en contact avec des animaux sauvages susceptibles de porter la rage.
Turquie: vaccins obligatoires, Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose. Titrage antirabique d’au moins 3 mois obligatoire pour retourner sur le territoire français, la Turquie n’étant pas indemne de Rage.
Ukraine: Puce électronique, rage et certificat de bonne santé obligatoire. Le titrage antirabique est obligatoire pour revenir en UE.
USA: les chiens doivent avoir au moins 4 mois pour entrer aux états unis, vaccinés contre la rage et avoir un certificat de bonne santé. quarantaine possible pour Hawaï. pas de titrage antirabique obligatoire pour le retour en UE.

Quelques Liens:
– Les voyages en avion sur la compagnie Air France
– Arrêté du 25 octobre 1982 sur les conditions de transport en voiture
– Article 79 décret du 22 mars 1942 (abrogé au 6 mai 2016) sur le transport des animaux en train. (En pratique les chiens et chats sont tolérés, au prix de 5€ pour les chiens et chats de moins de 6kg, ou au prix d’un billet demi tarif pour les chiens de plus de 6 kg.)
– Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer
– Demande de Recherche d’anticorps antirabiques chez Inovalys
– RÈGLEMENT (UE) No 576/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 PDF:RÈGLEMENT (UE) No 576 2013
– RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 577/2013 DE LA COMMISSION partie2

Muselière obligatoire

Plusieurs faits divers dramatiques impliquant des chiens dangereux sont à l’origine de l’ordonnance de police prise par le Conseil communal du 28 août 2007.
Notre Règlement de Police administrative imposait déjà de tenir en laisse les chiens dans tout lieu privé ou public, accessible au public.
A présent, dans le souci de prévenir les accidents dus à des morsures de chiens dangereux, il est interdit d’emprunter les transports en commun avec un chien non muni d’une muselière lorsque cet animal fait plus de 30 cm au garrot, et ce, quelle que soit sa race.
Port de la muselière imposée d’office
De plus, le port de la muselière est obligatoire, dans tout lieu privé ou public, accessible au public, aux chiens issus des races ou de croisements des races suivantes :
American Staffordshire Terrier, Dogo Argentino, Rottweiler, Tosa Inu, Dogue de Bordeaux, Akita Inu, Band dog, Pitbull Terrier, Bull Terrier, English Terrier, Fila Braziliero, Ridgebach Rhodésien, Mastiff (toute origine), ainsi qu’aux chiens qui, bien que n’appartenant à aucune de ces catégories, montrent ou ont montré une agressivité susceptible de présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques.
Enfreindre cette ordonnance de police, expose les propriétaires de chiens concernés à une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 250 €.